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Votre accord de branche prévoyance

Les entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises de la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants, répertoriées aux codes NAF 2 suivants :

  • 55.10 Zp - Hôtels et hébergement similaire ;
  • 56.10 A - Restauration traditionnelle ;
  • 56.10 B - Cafétérias et autres libres-services (*) ;
  • 56.30 Z - Débits de boissons (**) ;
  • 56.21 Z - Services des traiteurs ;
  • 93.11 Zp - Bowlings.

(*) à l'exclusion des établissements de chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation. Une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
(**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires


Les salariés concernés

L'ensemble du personnel des entreprises relevant de la Branche.


Dispense d'affiliation au régime de prévoyance 

Aucune dispense d'affiliation n'est autorisée, l'ensemble des salariés bénéficient du régime de prévoyance.