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Votre régime conventionnel de prévoyance

Les garanties

Le régime de prévoyance est constitué d'un socle de garanties de base obligatoires complet. Il permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur :

Assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité : 

  • Versement d'Indemnités Journalières (IJ) ou d'une rente en cas d'invalidité, en complément des prestations versées par la Sécurité sociale

Garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants à charge en cas de décès du salarié (en fonction de sa situation familiale) : 

  • Versement d'un capital décès à ses proches
  • Versement d'une rente d'éducation à ses enfants à charge
  • Versement d'une rente de conjoint (temporaire ou viagère) afin de leur assurer une protection financière

Garantir un capital supplémentaire en cas de décès concomitant du conjoint et du salarié :

  • Versement d'un capital décès supplémentaire aux enfants à charge, dans le cadre de la garantie « double effet »

Participer aux frais d'obsèques (en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un de ses enfants à charge) :

  • Participation aux frais d'obsèques versée à la personne qui a engagée et réglée les frais d'organisation des funérailles

Bénéficier d'une assistance en cas de besoin : 

  • En cas d'accident corporel entraînant une invalidité : 
    - Envoi d'une aide-ménagère à domicile
    - Portage de courses, de repas et d'espèces, livraison de médicaments
    - Garde d'enfants, conduite aux activités extra-scolaires
    - Assistance psychologique dans la limite d'une enveloppe de service de 100 unités de consommation à utiliser sur une période maximale de 12 mois
  • En cas de décès :
    - Assistance et aide à l'organisation des obsèques : Intervention d'un assistant funéraire (dans les deux heures suivant l'appel) qui oriente et organise les démarches immédiates (constat de décès, déclarations…), formalités administratives (mairie, police, culte, cimetière…)
    - En cas de décès lors d'un déplacement : rapatriement de corps jusqu'au lieu d'inhumation et déplacement d'un membre de la famille sur le lieu du décès
  • Une aide aux aidants pour :
    - Faciliter le quotidien de l'aidant (formation, service d'informations, conseils médicaux)
    - Permettre à l'aidant d'assumer son rôle, même en cas d'imprévu
    - Préserver l'équilibre de vie de l'aidant et de l'aidé


Le financement

  • Une cotisation financée à minima à 50% par l'employeur.

 * Rappel : En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de financer un régime prévoyance pour les cadres à hauteur de 1,5% minimum de la tranche A de leur salaire, dont au moins la moitié doit être consacrée à la couverture du risque décès (selon la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947).

  • Une cotisation prélevée sur la fiche de paie du salarié.

Pour en savoir plus