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Votre accord de branche prévoyance

Les partenaires sociaux de votre branche ont signé un accord le 13 octobre 2015 pour la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.

Dans ce cadre, ils ont recommandé KLESIA Prévoyance et l'OCIRP comme organismes assureurs et gestionnaires de ce régime.

LES ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la CCN du négoce en fournitures dentaires de France (code IDCC : 0635).

Cette accord concerne les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'I.N.S.E.E sous le numéro 767-6 pour l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les pays d'outre-mer (POM).

Le numéro INSEE est donné à titre indicatif, l'activité principale de négociant en fournitures dentaires déterminant l'application du présent accord.


LES SALARIÉS CONCERNÉS

L'ensemble des salariés des entreprises relevant de la CCN du négoce en fournitures dentaires de France, bénéficie du régime de prévoyance dès le 1er janvier 2016 ou dès leur date d'embauche si celle-ci est postérieure.

Aucune dispense d'affiliation n'est prévue par l'accord.