Saut au contenu


Votre accord de branche

L'avenant 328 a été signé par les partenaires sociaux de votre Branche le 1er septembre 2014. Il prévoit la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire dans toutes les entreprises de la Branche. Depuis le 1er janvier 2015, vos salariés peuvent bénéficier de meilleurs remboursements sur leurs dépenses de santé ainsi que de services dédiés.

KLESIA Prévoyance, Institution de Prévoyance experte dans le domaine de la protection sociale et membre de KLESIA, a été recommandée par les partenaires sociaux de votre Branche pour gérer ce nouveau régime.

La FMP, membre de KLESIA, est l'organisme choisi pour assurer la gestion des affiliations et des prestations. 


Les établissements concernés

Toutes les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN66).


Les salariés concernés

L'ensemble du personnel des établissements relevant de la CCN 66 bénéficie du régime frais de santé. Les salariés doivent avoir au minimum 3 mois d'ancienneté au sein de l'établissement.

Ils peuvent également faire profiter leurs ayants droit des garanties dont ils bénéficient.
Selon l'article 3.1 de l'avenant 328 du 1er septembre 2014, certains salariés auront la possibilité de refuser d'adhérer à ce régime. 

Les dispenses d'affiliation concernent :

  • Les salariés en CDD, les apprentis sous contrat à durée déterminée ayant une couverture individuelle ;
  • Les salariés à temps partiel et apprentis dont la cotisation au régime serait au moins égale à 10% de leur rémunération brute ;
  • Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ou de la couverture maladie universelle complémentaire ;
  • Les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties de ce régime, ou au moment de l'embauche si elle est postérieure. Dans ces cas, la dispense n'est possible que jusqu'à échéance du contrat individuel ;
  • Les salariés bénéficiant, en qualité d'ayants droit ou à titre personnel dans le cadre d'un autre emploi, d'une couverture collective frais de santé.

Pour en savoir plus sur le régime conventionnel, cliquez ici