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Questions réponses

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Quels sont les champs d'intervention de l'Action Sociale et comment mettre en place de l'information ou des actions de prévention auprès des salariés ?

Nos équipes sociales sont à votre disposition pour vous présenter les missions de l'Action Sociale KLESIA et vous faire bénéficier de leur expertise et de leur réseau de partenaires sur les sujets qui touchent vos salariés au quotidien : prévention, handicap, aide aux aidants,  accompagnement d'un parent vieillissant…

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Quelles aides sont proposées aux salariés qui prennent soin au quotidien d'un proche dépendant du fait de la maladie, de l'âge ou du handicap ?

L'Action Sociale KLESIA soutient les aidants de proches dépendants du fait de la maladie de l'âge ou encore du handicap par plusieurs dispositifs : écoute, information, solutions de répit aide au quotidien, solutions de répit, dispositifs de vacances, lieux de parole et d'échanges, accès aux droits…. Les équipes sociales accompagnent le salarié concerné et peuvent lui recommander des partenaires sur sa région, et, selon la situation, lui apporter une aide fiancière.

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Quelle aide peut être apportée aux salariés faisant face à une difficulté d'ordre financier ou social ?

L'Action Sociale KLESIA peut aider le salarié à surmonter cette difficulté dans le cadre d'un accompagnement global - écoute, conseil sur les démarches à mener, accompagnement social, mise en oeuvre des solutions, information sur les droits, aide financière.

Des aides financières peuvent être allouées après une étude globale de la situation. Elles revêtent un cartacère exceptionnel.

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Je crée mon entreprise, quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous allez devenir entrepreneur quelle que soit votre activité, la forme juridique de votre entreprise ou la taille de votre entreprise ! Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut vous y préparer !

Quelle que soit sa forme juridique (société, structure individuelle) et son secteur d'activité (industrie, commerce, services, agriculture) vous devez adhérer à une caisse de retraite Arrco et à une caisse de retraite Agirc d'un même groupe paritaire de protection sociale. Même si votre entreprise démarre son activité sans salarié.

Plus d'informations sur Agirc-Arrco.fr

Je dois changer de caisse de retraite du fait d'une transformation juridique de mon entreprise. Quelles sont les démarches à effectuer ?

La date limite pour effectuer le changement est généralement le 31 décembre de l'année suivant celle où est survenu l'événement juridique.

Plus d'informations sur Agirc-Arrco.fr

Quels sont les paramètres de cotisations ?

Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et autres avantages sont soumis à cotisations.

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Je règle mes cotisations via la DUCS. Comment retrouver mes codifications ?

KLESIA met à votre disposition un outil d'assistance au paramétrage des logiciels de paie facilitant vos déclarations de cotisations.

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Je souhaite imputer mon solde créditeur sur mes cotisations dues, est-ce possible ?

Vous ne devez pas déduire le crédit de vos cotisations. Vous n'avez pas à formuler de demande de remboursement, il est effectué automatiquement dans un délai maximum de 3 mois, après la notification du solde.

Qui est concerné par la mensualisation des cotisations retraite ?

Le versement mensuel des cotisations devient obligatoire dans les régimes de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés. C'est un accord national interprofessionnel signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco qui est à l'origine de cette décision.

Puis-je changer de périodicité de paiement des cotisations en cours d'année ?

Non, le changement de périodicité du paiement des cotisations se fait uniquement en début d'année civile.

Comment puis-je payer sur le site en ligne COTIZEN ?

Le service de gestion des ordres de paiement en ligne Cotizen s'adresse uniquement  au recouvrement  des cotisations AGIRC ARRCO. Régularisez en  toute sécurité le paiement de vos relances et  de vos cotisations en cours par carte bleue ou prélèvement SEPA.

L’identifiant "secret métier" vous permettant d’accéder à votre espace, figure sur les documents de recouvrement que vous recevez.

Concernant le paiement  de vos cotisations en cours, qu'il soit mensuel ou trimestriel, si vous ne retrouvez pas sur votre espace COTIZEN le montant présent sur votre document de recouvrement, vous devrez indiquer la période d’afférence et régler le montant dû afin de procéder à l'enregistrement de votre paiement.

Comment suivre ma DSN ?

Vous pouvez consulter votre tableau de bord DSN dans votre espace personnalisé sur www.net-entreprises.fr. Vous recevrez dans votre tableau de bord les informations suivantes de la part de votre institution de prévoyance.

 

J'adhère au titre emploi service (TESE), suis concerné par la DSN ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) concerne les entreprises de moins de 20 salariés, situées en France métropolitaine et relevant du régime général. Si votre entreprise adhère au TESE, elle n'a pas besoin de basculer en DSN.

 

Mes salariés sont déclarés par le biais de ma DSN , suis-je dispensé de vous retourner mes déclarations d'affiliation ?

Non, la DSN n'a pas vocation à remplacer les déclarations d'affiliation santé. En effet, toutes les informations nécessaires à l’affiliation (bénéficiaires mutuelle, informations sociales de l’attestation Vitale etc.) n'y figurent pas.

 

Ma DSN a été rejetée, que dois-je faire ?

Votre DSN a été rejetée car elle ne respecte pas les données "référence contrats et/ou population de votre fiche de paramétrage KLESIA. Si vous utilisez le code P0579 (pour Klesia PREVOYANCE), nous vous rappelons que ce dernier est remplacé par le code P0959 en DSN. 

Afin de mettre à jour le paramétrage de vos contrats dans votre logiciel de paie, nous vous invitons à télécharger votre fiche depuis votre tableau de bord Net-entreprise ou depuis votre espace client.

 

Ma DSN n'a pas été rejetée, dois je faire une DUCS en fin de trimestre ?

Les anciens processus déclaratifs sont substitués par la DSN, dès lors que l’ensemble des conditions ci-dessous sont remplies :

  • Prise en compte des données  de la fiche de paramétrage KLESIA,
  • envoi d’un trimestre complet en DSN (janvier, février et mars pour le T1 2017),
  • bascule de l’ensemble des contrats souscrits auprès de KLESIA pour un même SIRET,
  • bascule de l’ensemble des établissements pour un même SIREN (si paie centralisée).

Si l’une de ces modalités n’est pas vérifiée, les flux DSN ne seront pas utilisables pour la déclaration et le paiement des cotisations. A l’issue de l'échéance trimestrielle et après analyse approfondie de vos DSN, nous vous indiquerons par mail si vous pouvez abandonner définitivement les anciennes  procédures.

Cependant, afin de sécuriser le démarrage de la DSN au 1er trimestre 2017 a minima, nous vous rappelons qu’une double commande transitoire DSN & DUCS est préconisée. Nous demandons en effet à nos clients de transmettre une DUCS en complément de ses DSN et à privilégier le paiement  via la DUCS, même si les DSN sont conformes. 

J'ai intégré dans ma DSN un ordre de prélèvement, dois je aussi le faire dans ma DUCS ?

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au 1er trimestre 2017 a minima, nous demandons à nos clients de transmettre une DUCS en complément de ses DSN et à privilégier le paiement  via la DUCS, même si les DSN sont conformes. Si vous réglez vos cotisations par prélèvement SEPA, nous vous engageons à maintenir ce mode de paiement en DUCS.
Une seule déclaration sera intégrée par KLESIA, il n’y a donc pas de risque de double prélèvement.

 

A quelle date dois-je procéder au paiement de mes cotisations ?

Vos conditions contractuelles ne sont pas remises en cause avec la DSN, votre échéance de paiement reste trimestrielle et à terme échu.

 

Je n'ai pas versé de salaire au cours du mois, dois-je effectuer une DSN ?

Si l’entreprise n’a plus de salarié pendant le mois considéré, elle doit transmettre une DSN « néant ». En revanche, lorsque l’entreprise ne verse aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabbatique), l’entreprise transmet une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.

 

Où puis-je trouver des informations sur la DSN ?

Vous trouverez de nombreuses informations dans notre rubrique DSN.


Les sites www.dsn-info.fr ainsi que www.net-entreprises.fr regroupent l'ensemble des informations liées à la DSN.

Retrouver la synthèse des questions posées de manière récurrentes sur :
www.agirc-arrco.fr/entreprises/declarer-et-payer-les-cotisations/la-faq-de-la-dsn

Retrouver les documents utiles DSN Agirc-Arrco sur :
www.agirc-arrco.fr/entreprises/declarer-et-payer-les-cotisations/declarer-les-cotisations

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