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Votre DSN Prévoyance

Paramétrage de vos données contrats prévoyance

Il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de vos contrats Prévoyance et / ou complémentaires santé  afin que KLESIA puisse recevoir et traiter vos DSN.

Le paramétrage contrats en DSN diffère de celui de la DADS, il est donc impératif de télécharger votre fiche de paramétrage DSN.

Les  fiches de paramétrage personnalisées sont accessibles aux déclarants et aux tiers-déclarants après identification :

  • Depuis  votre tableau de bord déclarant Net Entreprises, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" > "Accéder aux fiches de paramétrage".
  • Depuis votre espace client entreprise KLESIA

Pour plus d’informations concernant le téléchargement de votre fiche de paramétrage depuis Net Entreprises, veuillez consulter la fiche Tableau de bord déclarant Fiches de paramétrage OC.

Deux formats de fiches de paramétrage sont disponibles :

  • PDF pour un paramétrage manuel des données de la fiche ;
  • XML pour import automatique des données de la fiche (si le logiciel de paie le permet)

Pour toute autre question relative à la codification de vos contrats prévoyance / santé dans la DSN, veuillez consulter :

 

Déclaration de vos cotisations prevoyance

KLESIA contrôle que les DSN reçues sont conformes aux fiches de paramétrage accessibles depuis le tableau de bord DSN Net-Entreprises ou depuis votre espace client entreprises.

Si des anomalies ont été relevées : elles vous ont été communiquées par un e-mail de notification d’erreur et publiées dans le « Compte rendu métier » (CRM) accessible depuis le tableau de bord DSN Net-Entreprises.

Dans ce cas, veuillez nous adresser une déclaration de rattrapage pour le trimestre concerné, au format DUCS EDI ou EFI ou bordereau de cotisations.

En synthèse :

 

Comment suivre vos DSN Prévoyance ?

Le tableau de bord déclarants sur le site Net Entreprise est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes collecteurs (Urssaf, Pôle emploi, Agirc-Arrco, organismes complémentaires...)

Après le dépôt de votre DSN, vous devez en vérifier la validité pour chaque organisme en consultant votre tableau de bord.

Pour en savoir plus, consultez  le mode d’emploi 

IMPORTANT
Le certificat de conformité signifie que les éléments transmis sont conformes à la norme. Vous devez IMPERATIVEMENT consulter les comptes-rendus disponibles pour les différents organismes de protection sociale. Cette étape constitue le préalable à la prise en compte des informations de paie pour chaque organisme.

​Le compte-rendu-métier (CRM)

Après contrôle et intégration de vos DSN, KLESIA met à disposition sur Net Entreprises un compte-rendu métier (CRM), vous permettant de prendre connaissance des données intégrées ou rejetées par KLESIA :

  • A J+1 du dépôt dans le cas d’un rejet global de votre DSN (voir les cas ci-après)
  • Entre J+1 et J+8 par rapport à votre date limite de dépôt (5 ou 15 du mois) lorsque votre DSN est acceptée

Votre DSN est rejetée globalement uniquement si l’une ou plusieurs des conditions ci-dessous ne sont pas respectées :

  • Conformité du  code organisme de prévoyance avec la fiche de paramétrage
  • Conformité des références contrat  avec  la fiche de paramétrage
  • Conformité des codes populations  avec la fiche de paramétrage
  • Conformité des codes options  avec la fiche de paramétrage

Dans le cas d’un rejet global de votre DSN, veuillez mettre à jour votre paramétrage et envoyer une DSN de type « Annule et Remplace » avant la date limite dépôt. 

Les autres contrôles réalisés par KLESIA (types de base assujettie,  période d’affectation, radiations etc.) sont non bloquants. Veuillez néanmoins prendre en compte les codes erreur pour corriger vos DSN du mois M+1.

 

Paiements de vos cotisations prévoyance / santé

La DSN permet de payer vos cotisations par prélèvement SEPA, mode de paiement que nous vous invitons à  adopter  pour profiter des avantages de dématérialisation.

Pour que vos cotisations nous parviennent correctement, vous devez remplir  le bloc « versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20).

Nous attirons votre attention sur les informations clés à saisir si vous payez vos cotisations pour votre établissement uniquement ou pour votre établissement et plusieurs autres :

  • le code organisme de l’IP KLESIA : P0959 (KLESIA Prévoyance),  P0954 (IPRIAC), P0971 CARCEPT,
  • vos coordonnées bancaires au format BIC et au format IBAN,
  • le montant de vos cotisations y compris celles d’autres établissements si vous payez pour plusieurs établissements,
  • le mode de paiement code « 05 » pour le prélèvement SEPA interentreprises.

Attention : il est nécessaire de ventiler le montant du paiement saisi dans le bloc 55 « composants de versements »

Nous vous invitons à consulter nos notices d’information relatives au paiement de vos cotisations prévoyance en DSN :

 

A quelle échéance payer vos cotisations prévoyance / santé?

Le passage en DSN n’implique aucune modification des échéances de paiement des cotisations de paiement. Le paiement des cotisations de vos contrats Santé /  Prévoyance reste trimestriel.

Il est recommandé de porter la totalité du paiement des 3 mois du trimestre civil sur la dernière DSN du trimestre et de ne pas saisir de bloc versement les 2 premiers mois.

Le prélèvement sera réalisé le dernier jour ouvré du mois suivant le trimestre.

La date de paiement des cotisations (S21.G00.20.011) doit ainsi  correspondre au dernier jour du mois suivant la fin du trimestre échu  (exemple 30 avril 2017 pour le T1 2017).