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Quelles sont les entreprises concernées ?

Le nouvel article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale a étendu l'obligation à toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur branche d'activité depuis le 1er juin 2015.

La portabilité s'applique à des secteurs d'activités initialement exclus soit :

  • les professions libérales,
  • les professions agricoles,
  • l'économie sociale,
  • la presse,
  • le caoutchouc,
  • l'industrie du bois.

La portabilité est également applicable aux employeurs de droit privé relevant des départements et collectivités d'outre-mer depuis la mise en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi.

 


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