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LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Important : Pour vous aider à paramétrer votre DSN

 

Paramétrage DSN Prévoyance & Santé Paramétrage DSN Retraite complémentaire

 

La DSN, c'est quoi ?


La DSN - Déclaration Sociale Nominative - repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois).

Disponible dès aujourd'hui, la DSN remplacera à terme la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.

 


Découvrez la Web série Guy et la DSN

 

​La DSN, pourquoi ?


La DSN s'inscrit dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Elle réduit de 70% le volume de données à transmettre aux organismes de protection sociale. Elle participe ainsi à la simplification administrative initiée par la Loi Warsmann du 22 mars 2012.  

 

La DSN remplace progressivement l'ensemble des déclarations sociales


La norme DSN est déployée en 3 phases successives et elle entre en vigueur selon un calendrier prévu par décrets. Elle deviendra obligatoire et généralisée pour l'ensemble des déclarations sociales à compter de janvier 2017. A noter : les normes DSN phase 2 et phase 3 vont coexister de septembre à décembre 2016. 
 


*déclarations KLESIA

 

Les étapes pour démarrer la DSN :

  • S'informer sur la DSN :
         - Télécharger le guide de démarrage DSN phase 3.
         - Contacter la hotline nationale 0 811 376 376 (prix appel local) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi pour toute question sur la DSN.
  • Vérifier auprès de votre éditeur la compatibilité de votre logiciel de paie avec la norme en vigueur.
  • S'inscrire sur le site www.net-entreprises.fr.
  • Fiabiliser vos données :
         - contrôlez si besoin vos numéros de SIRET en vous connectant sur www.net-entreprises.fr ;
         - s'assurer de la bonne indentification de vos salariés : consultez le Bilan d'Identification de vos Salariés (BIS) accessible à partir de www.net-entreprises.fr
  • Informer vos salariés
  • Contacter l'ensemble de vos organismes complémentaires.
  • Paramétrer votre logiciel de paie avec les données personnalisées de vos organismes complémentaires disponibles sur votre espace client entreprise KLESIA ou à partir de www.net-entreprises.fr.
  • Contrôler votre DSN avec l'outil DSN-val.
  • Tester vos DSN avant envoi réel.

Les + de la DSN


C'est simple

La DSN est transmise chaque mois, d'un seul clic, à l'issue du traitement de la paie.

C'est sûr

1 seul envoi mensuel de données issues de la paye = moins de risques d'erreurs, d'oublis…
La confidentialité est assurée pour vous comme pour vos salariés.

C'est fiable

Une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes.


Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr
Pour toute question sur la DSN, un seul numéro : 0 811 376 376 (prix d'un appel local)

+ d'informations sur la chaîne youtube de la DSN par le GIP-MDS