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LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Important : Pour vous aider à paramétrer votre DSN

 

Paramétrage DSN Prévoyance & Santé DSN Retraite complémentaire

 

La DSN, c'est quoi ?


La DSN - Déclaration Sociale Nominative - repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois).

La DSN remplace la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.

 

La DSN remplace progressivement l'ensemble des déclarations sociales


La DSN est obligatoire et généralisée pour l'ensemble des déclarations sociales à compter de janvier 2017.

La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement de nombreuses procédures dont :

  • La radiation des contrats complémentaires,
  • Les DUCS retraite complémentaire et prévoyance,
  • Les bordereaux de cotisation des mutuelles,
  • La DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017) lorsque des DSN phase 3 auront été transmises pour l’année civile complète.

 

Les étapes pour démarrer la DSN :
 

  • S'informer sur la DSN :
         - Télécharger le guide de démarrage DSN phase 3.
         - Contacter la hotline nationale 0 811 376 376 (prix appel local) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi pour toute question sur la DSN.
  • Vérifier auprès de votre éditeur la compatibilité de votre logiciel de paie avec la norme en vigueur.
  • S'inscrire sur le site www.net-entreprises.fr.
  • Fiabiliser vos données :
         - contrôlez si besoin vos numéros de SIRET en vous connectant sur www.net-entreprises.fr ;
         - s'assurer de la bonne indentification de vos salariés : consultez le Bilan d'Identification de vos Salariés (BIS) accessible à partir de www.net-entreprises.fr
  • Informer vos salariés
  • Contacter l'ensemble de vos organismes complémentaires.
  • Paramétrer votre logiciel de paie avec les données personnalisées de vos organismes complémentaires disponibles sur votre espace client entreprise KLESIA ou à partir de www.net-entreprises.fr.
  • Contrôler votre DSN avec l'outil DSN-val.
  • Tester vos DSN avant envoi réel.


​Découvrez la Web série Guy et la DSN
 

 

 

Les + de la DSN


C'est simple

La DSN est transmise chaque mois, d'un seul clic, à l'issue du traitement de la paie.

C'est sûr

1 seul envoi mensuel de données issues de la paye = moins de risques d'erreurs, d'oublis…
La confidentialité est assurée pour vous comme pour vos salariés.

C'est fiable

Une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes.


Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr
Pour toute question sur la DSN, un seul numéro : 0 811 376 376 (prix d'un appel local)

+ d'informations sur la chaîne youtube de la DSN par le GIP-MDS