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La CNAV précise les conditions de rachat des périodes de stages

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 23 avril 2015 apporte des précisions sur les conditions de validation des périodes de stages en entreprise effectuées par les étudiants à compter du 15 mars 2015. 

Pour être éligible, le stage doit être réalisé en milieu professionnel, par un étudiant de l'enseignement supérieur pendant une durée minimale de deux mois.

Sont également précisées, dans cette circulaire, les conditions du rachat, avec la possibilité pour l'étudiant de racheter au maximum deux trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, et enfin, les conditions de la validation du stage pour la retraite (versement pour la retraite qui ne porte que sur le taux et n'a donc pas d'effet sur la durée d'assurance, contrairement au dispositif existant depuis 2003 au titre des années d'études supérieures).

Par ailleurs, la CNAV précise les modalités de la demande de rachat. L'étudiant peut déposer une demande de validation des périodes de stage auprès du régime général de retraite dans les 2 ans qui suivent la fin de la période de stage concernée.

Le montant du rachat des cotisations d'assurance vieillesse, pour chaque trimestre, est fixé à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est effectuée.

Pour rappel, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, avait créé de nouvelles conditions d'achat de trimestres d'assurance vieillesse en faveur des stagiaires.

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