Suppression du RSI : quelles conséquences ?

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui prend désormais en charge le régime de maladie, vieillesse et invalidité-décès des indépendants ainsi que le prélèvement de leurs cotisations. Ce transfert va s’effectuer progressivement, pour s’achever en 2020.

En raison de ce transfert, le RSI a changé de nom, il est devenu la "Sécurité sociale pour les indépendants"(SSI)

Pourquoi ce changement ?

Adosser le RSI au régime général permet de réduire le nombre d’intervenants et facilite le parcours professionnel car de nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante, voire cumulent plusieurs statuts en même temps.

L’intégration du RSI vise à limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel.

 

Ce qui change

L'intégration du RSI se fera progressivement jusqu'à être pleinement opérationnelle en 2020.

  • En terme d’affiliation et de recouvrement

En 2020, le seul responsable et opérateur de l'affiliation et du recouvrement des cotisations sera l'Urssaf.
D'ici-là, dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n'auront pas de formalités spécifiques à accomplir et resteront gérés par la CPAM.

  • En terme de droit à l’assurance-maladie

En 2020, la CPAM de résidence sera l'unique interlocuteur s'agissant des droits à l'assurance maladie (remboursements des soins, indemnités journalières, demande de CMU-C et ACS, pension d'invalidité, capital décès…).

  • En terme de droit à l’assurance-retraite

95 % des travailleurs indépendants qui partent à la retraite ont également été salariés à un moment de leur carrière.

À partir de 2020, l'assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants, à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite complémentaire salariée restera du ressort de l'Agirc-Arrco.

Et pour le calcul des cotisations et la validation des droits ?

Cette réforme n'affecte ni les modalités de calcul des cotisations ni le versement des prestations.

Les travailleurs indépendants bénéficient toutefois de la baisse de la cotisation "famille" de 2,15 points qui neutralise l’impact de la hausse de la CSG, et 75 % d’entre eux (soit plus de 1,5 million de personnes) bénéficient d’un gain de pouvoir d’achat via le renforcement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité jusqu’à 43 000 €.

à noter

Les indemnités journalières des indépendants (hors professionnels libéraux) voient leur délai de carence aligné sur celui des salariés (pour tous les arrêts prescrits depuis le 1er janvier 2018).

Que vont devenir les contrats Madelin ?

Les prestations en terme de complémentaire santé, indemnités journalières, invalidité et retraite ne sont pas impactées par la suppression du RSI, en effet :

  • le travailleur indépendant continuera à percevoir une rente plus faible qu’un salarié après son départ à la retraite,
  • et il n’aura toujours pas accès à la protection sociale proposée aux salariés en terme de prévoyance (arrêts de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé.

La loi Madelin continuera donc à permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier d’avantages fiscaux afin de se constituer une protection sociale sur mesure au-delà du régime obligatoire.

Suppression du RSI : quelles conséquences ?