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Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance est une couverture complémentaire venant compléter l’indemnisation de la Sécurité sociale. Elle assure une certaine sécurité et permet de se prémunir contre certains risques. Le terme prévoyance couvre à la fois les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses, que les « risques lourds », c’est-à-dire : Le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance. On parle plus souvent de complémentaire santé (mutuelle) pour la couverture des frais médicaux et de prévoyance pour les risques lourds. Afin de bien en comprendre ce qu’est la prévoyance dite lourde, voici les réponses à l'essentiel des questions que vous pouvez vous poser.

Comment souscrire à un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance peut être délivré par une mutuelle, une société d’assurance, ou une institution de prévoyance.

Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou collectif.  Le contrat de prévoyance est dit collectif lorsqu’il est souscrit par l’employeur pour ses salariés.

Cette couverture est-elle obligatoire ?

En entreprise, l’employeur peut mettre en place un régime de prévoyance pour l’ensemble des salariés ou pour une catégorie de salariés, toutefois, la catégorie doit être définie objectivement, conformément à la loi.

Des cas de dispenses d’affiliation sont prévus, vérifiez si vous rentrez dans un de ces cas

Lorsqu’un régime de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, il est, en principe, obligatoire. Les salariés peuvent toutefois exercer un droit de dispense à l’adhésion.

Bon à savoir ! La dispense est à votre initiative. Vous pouvez en faire la demande au moment de l’embauche, au moment de la mise en place du régime ou en cas de changement de vos droits.

Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif par décision unilatérale de l’employeur (DUE) :

  • Une cotisation salariale est prévue : vous pouvez être dispensé de l’adhésion à la couverture complémentaire et ce de plein droit.
  • Aucune cotisation salariale n’est prévue et le financement est exclusivement patronal : vous ne pourrez faire jouer ce cas de dispense qu’à la condition que cette dispense soit prévue dans la DUE

Vous bénéficiez y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :

  • D’un dispositif collectif et obligatoire ;
  • Du régime local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • Du régime complémentaire relevant de la CAMIEG ;
  • D’une mutuelle des agents de l’Etat ou des collectivités ;
  • D’un contrat d’assurance groupe, dits Madelin.

Cette dispense doit être prévue dans l’acte juridique pour que vous puissiez en bénéficier.

Vous êtes apprentis, salariés en CDD, intérimaires titulaires :

  • Votre contrat de travail ou de mission est supérieur à 12 mois : vous devez justifier d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties
  • Votre contrat de travail ou de mission est inférieur à 12 mois : vous n’avez pas à être couvert par ailleurs

Ces dispenses doivent être prévues dans l’acte juridique pour que vous puissiez en bénéficier.

Vous êtes à temps partiels ou apprentis :

Si l’adhésion au régime vous conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10 % de votre rémunération brute vous pouvez être dispensé si ce cas de dispense est prévu dans l’acte juridique.

Pour les ingénieurs et cadres :

L’employeur a l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance qui devra être financé à hauteur de 1,50 % minimum de leur salaire, dans la limite d’un PASS. Le risque décès doit impérativement être prévu dans le contrat.

Quels sont les risques concernés ?

Un contrat de prévoyance apporte à vos salariés et à leur famille une protection en matière de prévoyance lourde.

Décès

Un capital décès est versé à la famille du salarié décédé. Une rente peut venir compléter ce capital pour permettre à la famille de bénéficier d'un revenu régulier. Une rente d'éducation peut également être versée aux enfants à charge de l'assuré indépendamment du fait que le conjoint de l'assuré soit en vie ou non.

Incapacité de travail

La garantie incapacité de travail assure le maintien d'un certain niveau de salaire, voire la totalité, en cas d'arrêt de travail du salarié. Ces indemnités journalières complètent celles de la Sécurité sociale et le complément de revenu que vous versez à votre salarié.

Invalidité

La rente d'invalidité permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle s'ajoute à la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale.

Le montant de cette rente d'invalidité peut être fixe, ou bien correspondre à un pourcentage du dernier salaire de l'assuré. Le plus souvent son montant dépend également des catégories d'invalidité fixées par la Sécurité sociale.

Dépendance

La garantie dépendance permet en cas de perte d'autonomie due à l'âge, de percevoir une rente viagère. Des prestations complémentaires peuvent s'ajouter à la rente viagère : aides pour l'aménagement du logement, accès à une plate-forme de services…

A noter

Information importanteLa prise en charge des risques énoncés varie d’un contrat à l’autre.

En cas de départ de l’entreprise, puis-je bénéficier du maintien de la prévoyance ?

La portabilité permet à un ancien salarié de continuer à bénéficier de sa prévoyance (et de sa complémentaire santé) lorsqu’il quitte l’entreprise.