Prélèvement à la source : Qu'advient-il du montant de ma prestation ?
Le groupe KLESIA (KLESIA Prévoyance, Carcept Prévoyance, KLESIA Mutuelle) devient collecteur de l'impôt à partir du 1er janvier 2019. Le montant de base des prestations éligibles au prélèvement à la source reste inchangé, mais est soumis à cette nouvelle réforme.
Comment est calculé mon montant d'acompte d'impôt ?
La base de calcul du prélèvement à la source est la rémunération nette fiscale correspondant au montant de votre prestation. KLESIA applique donc le taux que l'administration fiscale lui as communiqué à ce montant net fiscal pour calculer le montant de votre acompte d'impôt.
Montant net fiscal* x Taux d'imposition = Prélèvement à la source
* Le montant net fiscal est le revenu brut de votre prestation déduit des cotisations sociales déductibles, à savoir la CSG pour sa partie déductible. C'est ce revenu que vous déclarez tous les ans à l'administration fiscale.
Comment est calculé mon nouveau net à payer ?
A compter du 1er janvier 2019 :
Net à payer = Montant brut de la prestation - Prélèvement des cotisations sociales - Prélèvement à la source
Par conséquent, le montant net qui vous est versé périodiquement est donc réduit par rapport à 2018 bien que le montant de base reste inchangé.
À titre d’exemple, voici le calcul de l’impact de cette réforme pour une rente de 1 500 € brut par mois avec un taux d’imposition fictif à 3,90 % :