Vos besoins klé

KLESIA vous appuie dans le remplissage de votre DOETH

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une démarche que doivent accomplir tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés avant le 1er mars 2022. Depuis le 1er janvier 2020, cette déclaration se fait dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et doivent verser une contribution à l’Urssaf, en cas de non atteinte de cet objectif.

En principe, vous deviez déclarer et payer le montant de votre contribution lors du dépôt mensuel de votre DSN du mois de février de l’année N+1 qui est exigible au 5 ou au 15 mars selon votre situation. 

Quelle est votre situation vis-à-vis de ce contexte ?

  • Votre entreprise verse une contribution à l’Urssaf ?
  • Elle n’est pas concernée, mais le sera prochainement ?
  • Vous souhaitez passer à l’action en faveur du handicap ?

Il est encore temps d’agir avant la fin de l’année et d’avoir un impact sur votre contribution 2021 !

A titre d’illustrations, vous pouvez :

  • Envisager une embauche, même de courte durée (CDD, alternance, intérim)
  • Accueillir un stagiaire
  • Confier l’une de vos prestations sous-traitées à une entreprise du secteur de travail adapté et protégé (EA ou ESAT)

Des acteurs peuvent vous accompagner, pour vous assister dans vos démarches et vous faire gagner du temps.

D’ici là soyez vigilant et passez à l’action !

En effet des actions sont encore possible pour :

  • Piloter au mieux son OETH dans le temps et diminuer ainsi le montant de la contribution URSSAF.
  • Eviter toute pénalité financière.

Pour vous aider à y voir plus clair, KLESIA met à votre disposition un memo synthétique.

En amont du remplissage de votre déclaration, KLESIA vous ccompagne en mettant à votre disposition un guide d’aide au remplissage, ainsi qu’une plateforme de conseillers expert en DOETH.

Téléchargez le Guide DOETH 2022

Téléchargez le mémo

KLESIA, assureur d’intérêt général, s’engage activement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Le Groupe soutient ses entreprises clientes dans leurs missions de recrutement et de maintien dans l’emploi, des personnes en situation de handicap en s’appuyant sur son réseau de partenaires et met à votre disposition des outils et services pour vous aider à répondre à vos responsabilités sociétales.

DOETH Interpro

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