Hausse de la CSG : Quel impact pour les retraités ?

Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a augmenté la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7 % au 1er janvier 2018. Cette hausse s’applique aux revenus de remplacement, c’est-à-dire aux retraites. Cependant, tous les retraités ne seront pas concernés par cette mesure. Explications...

Augmentation de la CSG et retraite : êtes-vous concerné ?

Sur les retraites (y compris pensions de réversion et d’invalidité), la CSG est passée le 1er janvier 2018 de 6,6 % à 8,3 %. 

Cependant, tous les retraités ne subiront pas cette hausse. Pour connaître votre situation, vous devez d’abord consulter votre revenu fiscal de référence (il est indiqué sur votre avis d’imposition). 

Attention : ces seuils varient en fonction du nombre de parts du foyer fiscal et/ou du lieu de résidence (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane). 

Consultez le barème complet du Revenu fiscal de référence

Tableau conditionnel

Vous êtes concerné Vous n'êtes pas concerné
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal :
  • à 14 404 € pour une personne seule ou 
  • à 22 096 € pour un couple
Si vous avez bénéficié en 2017 d'une CSG à taux réduit de 3,8 % et que votre situation n'a pas changé (dans ce cas, le taux de CSG reste le même) Si vous êtes totalement exonéré de CSG

Simuler les prélèvements sociaux sur votre retraite (Assurance Retraite)

Cette hausse est-elle compensée pour les retraités ?

Oui, le Gouvernement a annoncé qu’elle devrait être compensée pour certains retraités par un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation. 

Seraient concernés : 

  • tous les retraités qui déclareront en 2018 un revenu net imposable (année n-2, soit 2016) supérieur à 14 404 € pour une part de quotient familial,
  • avec une majoration de 3 846 € par demi-part supplémentaire.

Cette hausse est-elle compensée si je suis en maison de retraite ou en EHPAD ?

En principe, les résidents des Établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne paient pas de taxe d'habitation, sauf :

  • s'ils occupent un logement à titre privatif et ne bénéficient pas d'une exonération,
  • et/ou résident dans une maison de retraite non médicalisée.

Précisons que la notion de "logement privatif" dépend de la réglementation propre à l'établissement.

Ainsi, s'il prévoit l'obligation de prendre les repas en commun, limite les heures de visites, permet au personnel d'accéder librement au logement (chambre, studio, F2...), le logement n'est plus considéré par l’administration fiscale comme "privatif" et se trouve donc exonéré de la taxe d'habitation.

Ainsi, pour compenser la hausse de la CSG aux retraités en EHPA ou EHPAD médicalisés dont le revenu net imposable 2016 (année n-2, déclarée en 2018) est supérieur aux limites mentionnées ci-dessus, mais non soumis à la taxe d'habitation, le Gouvernement a annoncé que des mesures spécifiques seraient prévues. 

à noter

Le plus souvent, c'est l'établissement d'hébergement des personnes âgées qui paie la taxe d'habitation et la répercute dans les tarifs.