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FAQ Covid19 - Entreprises

Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, les équipes du Groupe KLESIA se mobilisent pour vous accompagner et assurer la continuité des opérations.

Le plan de continuité des activités du Groupe prévoit : 

  • La généralisation du télétravail des collaborateurs qui restent à votre écoute par e-mails et via les espaces clients. Les plateformes téléphoniques du Groupe sont ouvertes. En raison d’un très grand nombre d’appels, nous vous invitons à privilégier les formulaires de contact et vos espaces client. Vous permettrez à notre service de relation client de rester accessible pour traiter les demandes les plus urgentes.
  • La fermeture au public de l’ensemble des sites, conformément aux recommandations du Gouvernement, et ce jusqu’à nouvel ordre.
  • Le versement des prestations (frais de santé, rentes, pensions de retraite...) pour lesquelles nous nous efforçons de maîtriser les éventuels allongements de délais de traitement. 
  • L’accompagnement et l’information des entreprises clientes.


Nous vous demandons d’utiliser les espaces clients et formulaires de contact pour transmettre vos informations. Et dès à présent, consultez notre FAQ dédiée à vos questions santé, prévoyance et retraite. Celle-ci sera régulièrement mise à jour. 

  Santé / Prévoyance

Je n’arrive pas à joindre la plateforme téléphonique. Comment puis-je vous contacter ? 

Les services postaux sont impactés, et au regard de la situation de confinement, nous avons un accès limité aux demandes adressées par voie postale. 
Nous vous demandons donc d'utiliser votre espace client pour communiquer avec votre Centre de gestion et notamment déposer vos documents (factures, devis, justificatifs divers). 

De même, afin de faciliter vos remboursements, si vous les recevez habituellement par chèque, nous vous invitons à saisir vos coordonnées bancaires depuis votre Espace Assuré afin d'accélérer les traitements.
Dans le contexte actuel, les demandes dématérialisées sont traitées prioritairement.

Puis-je bénéficier du report de paiement des cotisations sur les contrats prévoyance et santé collective ? 

Le Gouvernement a décidé du report des cotisations patronales et salariales des échéances de mars et avril versées à l’URSSAF, sur demande. Cela concerne notamment les cotisations de Sécurité sociale, les contributions (CSA, CSG, CRDS et FNAL), le forfait social, le versement transport, l’AGS ou la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage. Ce report ne concerne pas les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance et santé complémentaires collectives.

En effet, vos contrats Prévoyance et Santé offrent à vos salariés et leurs familles une sécurité indispensable, notamment en cas de maladie, de décès ou d’invalidité mais aussi des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie grave. Ils permettent ainsi de sécuriser vos collaborateurs, notamment dans ce contexte de crise sanitaire. Vous retrouverez le détail de vos garanties dans vos contrats ou sur votre espace client sur www.klesia.fr 

Ainsi, vos cotisations Prévoyance et Santé contractuelles dues au titre du 1er trimestre 2020, sont exigibles car elles ont été prélevées sur les bulletins de paie depuis janvier et vos salariés ont bénéficié de l’ensemble des garanties déjà décaissées. 
En cette période exceptionnelle, nous vous demandons de faire de même pour le 2ème trimestre afin de continuer à protéger vos salariés et nous nous engageons d’ores et déjà à décaisser dès le mois d’avril les prestations à ces derniers avant de prélever à terme échu les cotisations dues. 

Concernant vos cotisations retraite, nous vous renvoyons vers la FAQ Retraite ci-dessous. 

Sur quelle base sont dues les cotisations Prévoyance et Santé pendant la période de confinement ?

Il y a plusieurs situations possibles : 

  • Si vos salariés sont en télétravail, les cotisations restent dues comme habituellement.
  • Si vos salariés sont en arrêt maladie et bénéficient d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, quelle qu’en soit la raison, les cotisations restent dues, sauf exceptions prévues dans votre contrat.
  • Si vos salariés sont au chômage partiel, les cotisations de prévoyance et de santé sont dues sur la base de l’ensemble des rémunérations perçues (indemnité versée au titre du chômage partiel + éventuel complément employeur). Les cotisations santé forfaitaires seront dues intégralement.

Notre Groupe gère également le recouvrement des cotisations de certains accords de financement du dialogue social. Les cotisations seront également dues sur les indemnités versées.


Pour les cotisations de retraite complémentaire, nous vous renvoyons vers la FAQ Retraite ci-dessous. 

Est-ce que les contrats santé et prévoyance collective prennent en charge les dépenses liées au Coronavirus des salariés en arrêt de travail ou en activité partielle ?

Oui.  Vos contrats santé couvrent, à hauteur des garanties souscrites et dans les conditions habituelles, les frais liés aux soins, traitements et hospitalisation liés au Coronavirus, ainsi que les arrêts de travail de vos collaborateurs (détails des prises en charge ci-dessous). 

Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie (masques, gels, etc.) ne sont pas couvertes. 
Concernant la téléconsultation, la Sécurité sociale prend en charge l’intégralité du tarif conventionnel à titre exceptionnel et seulement lorsque l’assuré présente des symptômes ou est atteint par le Coronavirus. A défaut, le reste à charge est pris en charge par le contrat santé dans les limites des garanties du contrat.  
 

Quelles sont les typologies d’arrêt de travail pendant cette période de crise sanitaire ?

Outre les arrêts de travail ordinaires qui sont maintenus, le Gouvernement a instauré plusieurs arrêts de travail dérogatoires applicables aux personnes n’étant pas en situation de télétravailler, bien que n’étant pas malades : 

  • Arrêt pour confinement (isolement, éviction ou maintien à domicile sans possibilité de travailler)
  • Arrêt pour personnes vulnérables : personnes présentant un risque élevé (affection de longue durée, femmes enceintes) ou personnes vivant avec une personne vulnérable 
  • Arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans 
  • Arrêt pour garde d’une personne handicapée

L’employeur est tenu de maintenir 90 % du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale perçues, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

A noter, à partir du 1er mai, ces arrêts dérogatoires seront supprimés, à l’exception de ceux accordés aux personnes isolées du fait de leur contact rapproché avec une personne malade du COVID-19 ou de leur retour d’une zone de circulation active du COVID-19. Les personnes passeront sous statut d’activité partielle. 

Les personnes présentant des symptômes ou ayant contracté le coronavirus sont bénéficiaires d’un arrêt de travail ordinaire pour cause de maladie. 
 

Dans quels cas sont versées des indemnités complémentaires pour arrêt de travail dérogatoires ?

Type d’arrêt de travail dérogatoire

Prise en charge par la sécurité sociale

Prise en charge complémentaire

Confinement

Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie sont versées dès le premier jour. Les jours de carence ne s’appliquent pas.

Uniquement pour les arrêts survenus jusqu’au 13 mars 2020 inclus et dans la limite de 14 jours d’arrêt de travail. Application des franchises contractuelles. Non renouvelable

Personnes vulnérables

Oui, dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail. Application des franchises contractuelles. Renouvelable

Personnes partageant leur domicile avec une personne vulnérable

Non, sauf dispositions spécifiques déterminées en lien avec votre branche, financées sur les réserves du régime

Garde d’enfant de moins de 16 ans

Non, sauf dispositions spécifiques déterminées en lien avec votre branche, financées sur les réserves du régime

Garde d’une personne handicapée

Non, sauf dispositions spécifiques déterminées en lien avec votre branche, financées sur les réserves du régime

J’ai souscrit un contrat de mensualisation, s’applique-t-il pendant la période de crise sanitaire ?

Si votre contrat a pour objet de « couvrir les obligations de l’employeur découlant des articles L. 1226-1 du code du travail », nous couvrirons à titre exceptionnel ces obligations mises à la charge de l’employeur.
Vous trouverez des informations complémentaires dans votre contrat.

Continuez-vous à affilier le personnel en frais de santé ?

Oui, nos activités continuent. Vous pouvez contacter nos équipes par le biais de votre espace client ou par le formulaire de contact. Toutefois, au regard de la situation exceptionnelle que nous vivons, les délais de traitement pourront être rallongés et nous vous prions de nous en excuser par avance.

Est-ce que les frais à l’étranger sont pris en charge pour les collaborateurs non rapatriés ?

Oui. Les contrats couvrent les soins d’urgence réalisés à l’étranger, en complément des prestations de la Sécurité sociale. 

Pouvez-vous nous adresser nos tableaux de garanties ?

Vous pouvez retrouver vos tableaux de garanties sur votre espace personnalisé. Si vous n’avez pas d’espace, vous pouvez le créer en indiquant votre numéro SIREN et en suivant les indications. 

Doit-on effectuer nos DSN ?

Oui, si vous êtes en capacité d’établir les bulletins de salaire. Dans le cas contraire, nous prendrons en compte votre DSN rétroactivement. 
Nous vous rappelons que les DSN de mars, juin, septembre et décembre doivent porter un paiement. 

Enfin, dans le cadre de l’activité partielle, vous devez également faire votre DSN afin d’établir les cotisations prévoyances dues. Pour cela, vous devez déclarer les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur.

Nous avons reçu un e-mail de « info@klesia.emsecure.net » : est-ce bien KLESIA qui l’a envoyé ?

Oui. Nous transmettons des informations régulièrement via une boîte sécurisée. 

En raison du confinement, est-ce que les délais d’instruction sont allongés ?

Si vous avez transmis des éléments récemment par voie postale, nous vous demandons d'effectuer un nouvel envoi en version dématérialisée par le biais des formulaires de contact. Au regard de la situation exceptionnelle que nous vivons, les délais de traitement pourront être rallongés et nous vous prions de nous en excuser par avance.

Est-ce que les équipes sont opérationnelles en cette période ?

Les équipes sont mobilisées et restent disponibles. Vous pouvez les contacter via les espaces clients ou les formulaires de contact
Les plateformes téléphoniques de KLESIA sont ouvertes.
En raison d’un très grand nombre d’appels, nous vous invitons à privilégier les formulaires de contact et vos espaces clients. Vous permettrez à notre service de relation client de rester accessible pour traiter les demandes les plus urgentes. 

 

Quelles sont les autres aides auxquelles l’entreprise peut être éligible ?

Voici les liens utiles à connaitre : 

  Retraite complémentaire

Comment contacter KLESIA ?

KLESIA se mobilise pour assurer la continuité d’activité et adapte ses services à ces circonstances exceptionnelles. Durant cette période, nous vous invitons à privilégier notre formulaire de contact.

Est-ce que les équipes sont opérationnelles en cette période ?

Les équipes retraite sont à votre disposition. Les plateformes téléphoniques sont ouvertes de 9h à 17h.

En raison d’un très grand nombre d’appels, nous vous invitons à privilégier notre formulaire de contact.
 

Est-il possible de bénéficier d’un report de paiement de cotisations de retraite complémentaire ?

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : plus d’information ici
Attention, il ne s’agit pas d’une annulation des cotisations.
Rappel des contributions : 

  • contribution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  • contribution d’équilibre générale AGIRC-ARRCO
  • contribution exceptionnelle et temporaire (CET) AGIRC-ARRCO
  • cotisation APEC due pour les cadres. 

Est-ce que je peux choisir de ne régler que la part salariale des cotisations ?

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales en en faisant la demande sur notre formulaire de contact, thème « demandes en lien COVID 19 », Motif « demande de délai de paiement ».

N’est-il pas possible d’annuler simplement mes cotisations de retraite complémentaire ?

Il ne s’agit pas d’une annulation mais d’un report de cotisation.
Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la retraite complémentaire. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
 

Quelle est la base de calcul des cotisations dans le cadre du dispositif d'activité partielle ?

Les cotisations sont assises sur les rémunérations. De ce fait, dans le cadre du dispositif d’activité partielle, elles ne sont pas dues sur l’activité qui donnera lieu à chômage partiel. 

Doit-on produire une DSN ?

Oui, il est impératif de transmettre la déclaration sociale nominative à l’échéance habituelle, même lorsque vous êtes en activité partielle.
Retrouvez les informations sur les modalités de déclaration de l’activité partielle dans la DSN Retraite, ici.
 

 

J’ai reçu un email de « info@klesia.emsecure.net » : est-ce bien KLESIA qui l’a envoyé ?

Oui, KLESIA transmet régulièrement des informations via cette adresse sécurisée.

  Action sociale

Je souhaite contacter l’Action sociale KLESIA, comment faire ?

Afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, nous vous invitons à formuler votre demande par mail à l’adresse qui correspond à votre implantation régionale (cf. carte ci-dessous) : il vous suffit de cliquer sur le lien pour contacter l’équipe de votre région, qui reste disponible malgré les circonstances.

Carte contacts action socialeEcrire à l’Equipe Sud-Ouest Ecrire à l’Equipe Sud-Ouest Ecrire à l’Equipe Ouest Ecrire à l’Equipe Sud-Ouest Ecrire à l’Equipe Sud-Est Ecrire à l’Equipe Centre-Est Ecrire à l’Equipe Ile de France Ecrire à l’Equipe Nord-Est Ecrire à l’Equipe Ile de France

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