Expatriés ou détachés

Retrouvez toutes les informations sur votre protection sociale

Lors de votre départ à l'étranger, l'impact sur votre retraite dépend de votre contrat de travail.

Deux cas sont à distinguer :

Le détachement

le salarié est envoyé par une entreprise française pour le compte de celle-ci à l’étranger pour des missions de courte durée et toujours limitées dans le temps (entre 6 mois et 3 ans) au-delà des délais légaux , vous seriez automatiquement basculé au statut expatrié:

  • Le salarié continue à être rémunéré par son employeur,
  • le salarié appartient toujours au régime de la sécurité sociale française.

Les salariés détachés sont donc soumis aux mêmes assiettes que les salariés travaillant en France et devront être déclarés en retraite complémentaire comme les autres salariés.

Vous trouverez tous les délais légaux par destination sur le site du Centre Européen des Liaisons Internationales de Sécurité Sociale sur CLEISS www.cleiss.fr.

L’expatriation

Tous les salariés travaillant dans une entreprise française peuvent être concernés par l’expatriation pour le compte de leur employeur. Le salarié doit avoir été embauché à cette seule fin via un contrat de travail français à l’étranger ou bien partir à l’étranger pour une durée indéterminée via un contrat de travail français ou de droit local.

Votre entreprise opte pour l’expatriation ce qui implique que vous dépendez du régime social du pays d’accueil. Votre employeur sera dans l’obligation de vous affilier au régime d’assurance chômage et Pôle Emploi si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’EEE ou la suisse mais aucune obligation vis-à-vis de la Sécurité Sociale française.

Cependant, ils ont la possibilité de s’affilier volontairement à la sécurité sociale française via la caisse des français de l’étranger (CFE) et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Vos droits seront rouverts à votre retour sur le territoire français après votre radiation auprès de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).

En terme de retraite complémentaire votre employeur n’a aucune obligation mais il peut continuer à cotiser auprès de l’AGIRC ARRCO. Dans le cas où votre employeur ne cotiserait pas vous avez la possibilité d’y adhérer à titre individuel.
Vous trouverez tous les éléments sur le site de l’AGIRC ARRCO.

Bon à savoir

Si vous êtes expatrié, l’adhésion à la CFE, Caisse des Français à l’Etranger, ne vous dispense pas de vous affilier aux régimes de retraite obligatoire du pays dans lequel vous travaillez. Mais elle vous permet de continuer à acquérir des droits au régime de retraite de base en France.