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Décès d’un proche, les démarches à effectuer

Vous avez perdu un être cher : votre conjoint, votre enfant, un parent… ou vous aidez une personne qui vit cette épreuve… Outre l’aspect affectif, il existe également un ensemble de démarches à effectuer lors du décès, avec pour certaines un calendrier précis à respecter.

Vos démarches légales et fiscales

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Il est utile dans ces circonstances de s’entourer de personnes de confiance pour être épaulé dans ces moments délicats.

Vos démarches auprès des organismes sociaux

Les organismes sociaux doivent également être informés du décès le plus rapidement possible, afin, le cas échéant, de mettre en place le versement d’une pension de réversion, d’un capital décès, d’une rente d’orphelin…

Pensez à demander un nombre suffisant de certificats de décès afin de pourvoir les joindre à vos courriers.

A savoir

Le défunt était cadre dans une entreprise ?
Pensez à demander le versement du capital décès obligatoire au titre du "1,50 % cadre" prévu par la CCN AGIRC du 14.3.47

S'il était salarié (cadre ou non-cadre), il bénéficiait généralement d'un régime de prévoyance et/ou de frais de santé collectif : pensez à vérifier vos droits au regard de ce régime pour vous et vos ayant-droits (portabilité et/ou "article 4 Loi Evin")

Votre proche vous avait désigné comme bénéficiaire d'un capital décès ?
N'oubliez pas de contacter l'organisme auprès duquel le contrat a été souscrit

Décès d’un proche, les démarches à effectuer

A savoir…

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