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Comprendre le cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite permet aux personnes de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite quel que soit le régime.

Le principe du cumul emploi retraite

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales,
  • et vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

On peut reprendre une activité salariée dès le premier jour de la retraite, et ce, même chez le dernier employeur.
 

Et si on ne remplit pas les conditions pour obtenir le cumul emploi retraite ?

Le cumul est autorisé sous certaines conditions (délais de carence, plafond…) pour les retraités qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir le cumul dit « libéralisé ».


Il s’agit des personnes :

  • n’ayant pas l’âge légal de départ à la retraite (carrières longues, par exemple), 
  • n’ayant pas fait liquider toutes leurs retraites,
  • ayant fait liquider leurs retraites avec application d’un coefficient d’abattement,
  • ayant fait liquider leur pension de base au titre de l’inaptitude sans remplir la condition de durée d’assurance.


Dans cette situation, les revenus globaux du retraité ne doivent pas dépasser le salaire de référence.

Revenu + pensions < salaire de référence

Salaire de référence : la moyenne des 3 derniers salaires ou 
  1,6 fois le Smic 2463,07 par mois en 2020 si ce montant est plus favorable.

En cas de dépassement du salaire de référence, la retraite est réduite du montant du dépassement.

Et dans le régime complémentaire de retraite ?

Le bénéfice du cumul emploi-retraite total est également ouvert dans les régimes Agirc et Arrco aux personnes qui ont liquidé toutes leurs retraites, sans tenir compte des retraites dont l’âge d’ouverture du droit est supérieur à l’âge légal (60-62 ans).

Pour les régimes Agirc-Arrco, la limite du cumul est égale :

  • au dernier salaire,
  • ou à 1,6 fois le Smic,
  • ou à la moyenne des salaires revalorisés, des 10 dernières années.

Si la somme des revenus d’activité et des retraites dépasse ces trois limites, le versement des retraites complémentaires est suspendu.

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier du cumul emploi retraite

Dans le mois qui suit la reprise d’activité salariée, l’intéressé doit impérativement informer par écrit ses caisses de retraite et fournir les éléments d’information et les pièces justificatives relatifs à cette reprise.
 

Quelles cotisations sur l’activité reprise ?

Les rémunérations correspondant à la reprise d’activité sont soumises aux cotisations sociales dont les cotisations vieillesse du régime de base et du régime complémentaire, tant pour la part patronale que pour la part salariale. 

Dans tous les cas, les cotisations sur le salaire de l’activité reprise, sont dues sans contrepartie de droits.

Exception : l’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits : 

  • aux titulaires d’une retraite militaire,
  • aux retraités du régime des marins,
  • aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris.
  • aux retraités du régime des mines (depuis le 1.1.2016)

Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.