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Comment se définit la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques ?

La Pénibilité au travail se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail. La prise en compte de la pénibilité a beaucoup évolué ces dernières années : initialement sous la forme d’un compte personnel de prévention de la pénibilité entré en vigueur en 2015, ce dernier est devenu en 2017, le compte profession de prévention (C2P). Afin de bien en comprendre les conditions de prise en compte de la pénibilité, voici les réponses à l'essentiel des questions que vous pouvez vous poser.

Sommaire

Quels sont les facteurs retenus au titre de la Pénibilité ?

10 facteurs de risques sont pris en compte

  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif,
  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux.

Depuis le 1er octobre 2017, seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels entrent dans le champ du Compte Professionnel de Prévention (C2P) :

  • du travail de nuit,
  • du travail répétitif,
  • du travail en équipes successives alternantes,
  • du bruit,
  • des températures extrêmes, 
  • des activités exercées en milieu hyperbare.

À chaque facteur est associé un seuil d’exposition dont le dépassement génère des droits au compte.
 

Comment acquiert-on des points au C2P ?

L’employeur est tenu de déclarer, via la DSN, l’exposition de ses salariés à l’un ou plusieurs des 6 facteurs. Dès qu'un salarié acquiert des points au titre de son exposition à un ou plusieurs des six facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires, un compte lui est ouvert. 

Les droits constitués sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à leur liquidation ou à son admission à la retraite. Ce compte est crédité d'un certain nombre de points, en fonction des informations transmises à l'administration par l'employeur dans sa déclaration (4 points par année d’exposition à un facteur, doublé si plusieurs facteurs). Le compte est plafonné à 
100 points.

Quelles sont les différentes utilisations du C2P ?

Le titulaire du C2P peut décider d'affecter en tout ou partie les points inscrits sur son compte à une ou plusieurs des trois utilisations suivantes :

  • la prise en charge de tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue ;
  • le financement d'un passage à temps partiel ;
  • le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ à la retraite de droit commun.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente (dite « retraite pour pénibilité ») ?

Ce dispositif créé en 2010 a été aménagé depuis le 1er octobre 2017 afin de prendre en compte les expositions des salariés aux 4 facteurs de risques exclus du périmètre du C2P (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) et ouvrir le bénéfice d’un départ anticipé dès 60 ans dans des conditions allégées.

Quelles sont les autres obligations de l’employeur en matière de Pénibilité ?

Outre l’obligation de déclarer chaque année l’exposition de ses salariés à l’un des 6 facteurs retenus dans le cadre du C2P, certaines entreprises ont l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques et mettre en place des actions spécifiques.

Jusqu’au 31 décembre 2018, il s’agit des entreprises du secteur privé d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés lorsqu’elles emploient une proportion minimale de salariés exposés (50 % jusqu’au 31 décembre 2017 et 25 % à compter de 2018) à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques au-delà des seuils prévus.

À compter du 1er janvier 2019, cette obligation de négocier concernera également les entreprises dont la sinistralité au titre des AT-MP sera supérieure à un seuil de 0,25.

Par ailleurs, pour les salariés qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du C2P (salariés détachés, salariés affiliés à un régime spécial de retraite prévoyant déjà un dispositif de compensation de la pénibilité ou encore pour les contrats inférieurs à un mois) et qui sont exposés à un ou plusieurs facteurs des 6 facteurs retenus dans le cadre du compte, les employeurs sont tenus d’établir des fiches individuelles de suivi au terme de chaque année civile.