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Comment effectuer vos déclarations sociales santé / prévoyance avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Pour une bonne gestion par KLESIA de la protection sociale des salariés de l’entreprise, vous devez effectuer les démarches nécessaires à la transmission des données salaires et cotisations santé et/ou prévoyance avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois). Elle remplace la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, notamment la DUCS et la DADS-U

Sommaire

Comment paramétrer votre DSN Santé / prévoyance ?

Il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de vos contrats Prévoyance et / ou complémentaires santé afin que KLESIA puisse recevoir et traiter vos DSN.

Le paramétrage contrats en DSN diffère de celui de la DADS ou de la DUCS-EDI, il est donc impératif de télécharger votre fiche de paramétrage DSN santé / prévoyance.

Les fiches de paramétrage personnalisées sont accessibles aux déclarants et aux tiers-déclarants après identification :

  • Depuis votre tableau de bord déclarant Net Entreprises, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" > "Accéder aux fiches de paramétrage". Si vous êtes tiers-déclarant, il est nécessaire de déposer au préalable une première DSN réelle ou de test pour pouvoir télécharger la fiche de l'entreprise déclarée.
  • Depuis votre espace client entreprise KLESIA.

Comment suivre vos DSN santé / prévoyance ?

Le tableau de bord déclarants sur le site Net Entreprise est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes collecteurs (Urssaf, Pôle emploi, Agirc-Arrco, organismes complémentaires...)

Après le dépôt de votre DSN, vous devez en vérifier la validité pour chaque organisme en consultant votre tableau de bord.

Vous pouvez aussi suivre la bonne réception de vos DSN depuis votre espace client entreprise KLESIA.

Après contrôle que les DSN reçues sont conformes aux fiches de paramétrage, KLESIA met à disposition sur Net Entreprises un compte-rendu métier (CRM), vous permettant de prendre connaissance des données intégrées ou rejetées par KLESIA :

  • Entre J+1 et J+8 par rapport à votre date limite de dépôt (5 ou 15 du mois) lorsque votre DSN est acceptée
  • A J+1 du dépôt dans le cas d’un rejet global de votre DSN 

Votre DSN est rejetée globalement uniquement si l’une ou plusieurs des conditions ci-dessous ne sont pas respectées :

  • Conformité du code organisme de prévoyance avec la fiche de paramétrage
  • Conformité des références contrat avec la fiche de paramétrage
  • Conformité des codes populations avec la fiche de paramétrage
  • Conformité des codes options avec la fiche de paramétrage

Dans le cas d’un rejet global de votre DSN, veuillez mettre à jour votre paramétrage et envoyer une DSN de type « Annule et Remplace » avant la date limite dépôt. 

Les autres contrôles réalisés par KLESIA (types de base assujettie, période d’affectation, radiations etc.) sont non bloquants. Veuillez néanmoins prendre en compte les codes erreur pour corriger vos DSN du mois M+1.

Important

Le certificat de conformité signifie que les éléments transmis sont conformes à la norme. Vous devez impérativement consulter les comptes-rendus disponibles pour les différents organismes de protection sociale. Cette étape constitue le préalable à la prise en compte des informations de paie pour chaque organisme
 

Quelques cas concrets pour s’assurer du bon paramétrage de vos DSN santé / prévoyance

La fiche de paramétrage DSN santé/ prévoyance ne contient pas tous les établissements de mon entreprise

Si vous effectuez actuellement vos déclarations en mode regroupé sur le siège social de votre entreprise, seul le SIREN du siège social figure sur la fiche. Le paramétrage indiqué dans la fiche doit être répliqué sur l'ensemble des établissements de votre entreprise.

Pourquoi le code délégataire est-il absent de la fiche de paramétrage DSN santé / prévoyance ?

Le code délégataire est renseigné dans la fiche de paramétrage uniquement dans le cas où la gestion des cotisations de vos contrats n'est pas assurée par KLESIA. Dans ce cas, il est nécessaire de vous rapprocher de l'organisme qui encaisse vos cotisations pour obtenir votre fiche de paramétrage.

Que se passe-t-il en cas de modification du contrat entraînant des modifications des données de la fiche de paramétrage DSN santé / prévoyance ?

KLESIA émettra une nouvelle fiche de paramétrage DSN en remplacement de l'ancienne fiche.

Je dispose de plusieurs contrats chez KLESIA, combien de fiches de paramétrage DSN santé / prévoyance me seront transmises ?

KLESIA met à disposition une fiche de paramétrage par numéro SIREN ou SIRET (en fonction de la configuration de votre entreprise) et par code organisme.

 

Pourquoi existe-t-il 2 formats de fiche de paramétrage : PDF et XML ?

La fiche au format XML est destinée à être chargée dans votre logiciel de paie. Si votre logiciel n'offre pas cette fonctionnalité, veuillez utiliser la fiche au format PDF pour paramétrer manuellement votre SIRH