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Remplacement par la DSN des services DUCS EDI et NET DUCS

Depuis le 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco n’ont plus recours aux services DUCS EDI et NET DUCS pour recevoir les déclarations et les paiements des cotisations sociales.

Paramétrez dès à présent votre DSN

La déclaration sociale nominative (DSN), généralisée depuis le 1er janvier 2017, constitue désormais l’unique moyen déclaratif. A l’aide de la DSN, vous déclarez les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés et réglez par prélèvement SEPA.

Vous devez utiliser un logiciel de paie pour produire la DSN, et si besoin faire appel à un expert-comptable. 

Vous déclarez en DUCS EDI

Votre entreprise déclare déjà en DSN

Si la DUCS EDI ne servait qu’à confirmer les DSN transmises (néant, dette), alors le simple arrêt de transmission de DUCS-EDI suffit.

Si la DUCS EDI servait uniquement de support de paiement, alors il faut modifier les paramètres du logiciel de paie pour que l’ordre de prélèvement SEPA soit désormais intégré aux prochaines DSN transmises.

Votre entreprise ne déclare pas encore en DSN

Vous devez produire toutes les DSN depuis le début de l’exercice 2018 (ou depuis le mois de première embauche en 2018).

Vous déclarez via NET DUCS

Vous devez produire toutes les DSN depuis le début de l’exercice 2018 (ou depuis le mois de première embauche en 2018) 

Arrêt DUCS retraite complémentaire