Arrêt de travail : Quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires prévues au contrat prévoyance KLESIA souscrit par votre entreprise. Retrouvez toutes les démarches à effectuer en fonction de votre situation pour déclarer un arrêt de travail.
Vous êtes encore salarié de votre entreprise lors de votre arrêt de travail ?
Tant que le contrat de travail est en vigueur, l’employeur est subrogé dans les droits du salarié : cela signifie qu’il perçoit les indemnités complémentaires de la part de KLESIA. Il les reverse ensuite à son salarié en arrêt maladie en déduisant les cotisations salariales.
Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail en étant salarié de votre entreprise, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de KLESIA : C’est votre employeur qui effectue à la demande de règlement de prestations auprès de notre organisme.
CAS PARTICULIERS
- Si vous avez été hospitalisé au début de votre arrêt de travail, il faut transmettre à votre employeur le bulletin d’hospitalisation
- Vous reprenez une activité à temps partiel pour raison médicale, c’est votre employeur qui nous adressera une attestation mentionnant, mois par mois le salaire correspondant à l'activité à temps partiel et le salaire qui aurait été versé en cas de travail à temps complet.
- En fonction de votre contrat prévoyance et de votre situation, nous pouvons être amené à vous demander aussi d’autres justificatifs (certificat médical, avis d’imposition, photocopie attestation vitale,…).
Vous n’êtes plus salarié de votre entreprise lors de votre arrêt de travail ?
- En cas de rupture du contrat de travail pendant votre arrêt, les prestations complémentaires versées auparavant à votre entreprise vous seront alors directement réglées, déduction faite des prélèvements sociaux. Dans cette situation, vous devez alors envoyer à KLESIA les documents suivants pour maintenir le paiement de vos prestations :
- Votre certificat de travail.
- Votre Relevé d’Identité Bancaire.
- Une copie recto verso de votre carte d'identité en cours de validité.
- Une copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale dès que vous les recevez, et ce pendant toute la durée de votre arrêt de travail.
Vous avez quitté votre entreprise : Comment fonctionne la portabilité des droits ?
A l’issu de votre contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier du contrat collectif prévoyance de votre entreprise sous réserve de remplir certaines conditions et pendant une durée limitée. C'est ce qu'on appelle la portabilité des droits.
Si vous êtes encore couvert par votre contrat d’entreprise au titre de la portabilité des droits et que vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires qui seront limitées à votre allocation pôle emploi.
Vous devez alors envoyer à KLESIA les documents suivants :
- Votre certificat de travail.
- Votre Relevé d’Identité Bancaire.
- Une copie recto verso de votre carte d'identité en cours de validité.
- Une copie de la notification d’attribution de Pôle Emploi ainsi que toutes les attestations de paiement jusqu’à la date de votre arrêt de travail.
- Une copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale dès que vous les recevez, et ce pendant toute la durée de votre arrêt de travail.
Pour information
Les indemnités journalières complémentaires versées en application d’un régime de prévoyance obligatoire sont intégralement soumises à l’impôt sur le revenu.
