Actualités
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Les allègements de cotisations sur les hauts salaires plafonnés au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n° 2023-1329 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2023.
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Cotisation AT-MP : les majorations forfaitaires des entreprises accidentogènes sont abrogées
Publié leLe décret, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, a abrogé le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) applicable aux établissements des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés.
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La LFSS pour 2024 est promulguée
Publié leLa loi n° 2023-1250 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. En voici les principales dispositions en matière de retraite, de complémentaire santé et de prévoyance.
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Le SMIC porté à 1 766,92 € au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n°2023-1216, publié au Journal officiel du 21 décembre 2023, acte une nouvelle hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 1,13 % au 1er janvier 2024, après celle de 2,2 % intervenue au 1er mai.
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Indemnités de rupture: une nouvelle précision du BOSS
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié, le 28 novembre 2023, une nouvelle mise à jour des règles applicables en matière d’assujettissement social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle individuelle intervenant après le 31 août 2023.
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ANI partage de la valeur: la loi de transposition est promulguée
Publié leLa loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2023. Cet ANI avait été signé, le 10 février 2023, par le patronat et 4 confédérations syndicales sur 5. De son côté, le ministère du Travail avait diffusé, en mai, un dossier de presse sur ce projet de loi.
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Pacte de la vie au travail : le document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux
Publié leLe ministère du Travail a adressé, le 21 novembre 2023 aux partenaires sociaux, le document d’orientation de leur prochaine négociation interprofessionnelle sur le pacte de la vie au travail. Trois sujets seront à l’ordre du jour de cette négociation que le Gouvernement souhaite voir aboutir d’ici mars 2024.
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Financement de la cotisation famille en santé
Publié leL’employeur a l’obligation de financer la moitié de la cotisation famille en cas de couverture obligatoire des ayants-droits dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire de complémentaire santé, a précisé le Bulletin officiel de la Sécurité sociale dans une mise à jour de sa rubrique Protection sociale complémentaire, publiée le 1er novembre.