Actualités
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Refus de CDI : les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’assurance chômage
Publié leLa loi du 21 décembre 2022 "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail" prive le salarié en CDD ou intérim de l’allocation chômage, s’il a refusé 2 CDI au cours des 12 mois précédents, sauf s’il a bénéficié d’un CDI au cours de cette période.
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Avez-vous pensé à mettre à jour votre logiciel de paie pour vos DSN 2024 ?
Publié leEn ce début d’année, nous vous rappelons qu’il est très important de vérifier la nécessité ou non d’actualiser vos logiciels de paie avec les données 2024 pour vos DSN.
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Le plafond de la Sécu en hausse de 5,4 % au 1er janvier 2024
Publié leL’arrêté entérinant la hausse de 5,4 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2024, a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023.
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Les allègements de cotisations sur les hauts salaires plafonnés au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n° 2023-1329 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2023.
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Cotisation AT-MP : les majorations forfaitaires des entreprises accidentogènes sont abrogées
Publié leLe décret, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, a abrogé le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) applicable aux établissements des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés.
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La LFSS pour 2024 est promulguée
Publié leLa loi n° 2023-1250 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. En voici les principales dispositions en matière de retraite, de complémentaire santé et de prévoyance.
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Le SMIC porté à 1 766,92 € au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n°2023-1216, publié au Journal officiel du 21 décembre 2023, acte une nouvelle hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 1,13 % au 1er janvier 2024, après celle de 2,2 % intervenue au 1er mai.
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Indemnités de rupture: une nouvelle précision du BOSS
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié, le 28 novembre 2023, une nouvelle mise à jour des règles applicables en matière d’assujettissement social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle individuelle intervenant après le 31 août 2023.