Actualités
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Lisibilité des contrats : les complémentaires s’engagent
Publié leLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié, le 30 janvier 2024, son avis concernant la lisibilité des contrats de prévoyance.
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La portabilité cesse en cas de résiliation consécutive à une liquidation judiciaire
Publié leLa Cour de cassation a publié, le 15 février 2024, une décision très attendue de la 2e chambre civile concernant la portabilité des garanties de complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.
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Vers la création d’un nouveau congé de naissance
Publié leLe président de la République a annoncé, le 16 janvier 2024 lors d’une conférence de presse, la création d’un nouveau congé de naissance en substitution du congé parental.
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Arrêts maladie: la démographie et la masse salariale n’expliquent que la moitié de la hausse des IJ
Publié leL’assurance maladie a dressé, le 10 janvier 2024, un bilan de la prescription des indemnités journalières (IJ) en 2022, à l’occasion d’une séance de négociation thématique avec les syndicats de médecins.
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Montant du versement santé pour les salariés précaires
Publié leL’arrêté, publié au Journal Officiel du 5 janvier 2024, le versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires pour les aider à financer partiellement la souscription d’une assurance individuelle de frais de santé.
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Evolution des taux de cotisations patronales
Publié lePlusieurs taux de cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2024, conformément au décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2023.
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Montant net social
Publié leNouveau : le montant net social apparait dorénavant sur vos bordereaux de paiements.
Rassurez-vous, cela n'a aucun impact sur le montant de votre prestation. -
Loi relative au partage de la valeur : quelles évolutions pour le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé ?
Publié leLa loi n° 2023-1107 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, comporte plusieurs mesures visant à généraliser le recours à l’épargne salariale. En tant que chef d’entreprise, mandataire social, conjoint collaborateur ou associé, vous pouvez bénéficier, sous conditions, des dispositifs d’épargne salariale mis en place à destination des salariés. Découvrez les évolutions apportées par la loi.