Actualités
-
Pharmacies d’officine : le point sur les formes d’exploitation les plus prisées en 2023
Publié leLe statut juridique d’une pharmacie peut prendre de nombreuses formes. Le choix sera largement influencé par le nombre d’associés, la protection du patrimoine de ses dirigeants, les perspectives de croissance…
-
Respect de l’obligation patronale de « 1,5 % tranche 1 » : une nouvelle illustration jurisprudentielle
Publié leLe sujet est mal connu, fait l’objet de peu de décisions jurisprudentielles et pourtant les enjeux sont particulièrement importants pour les entreprises, comme vient de le rappeler la Cour d’appel de Douai le 8 février 2024.
-
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : adoption de l’amendement gouvernemental
Publié leEn vue de mettre en conformité les dispositions du Code du Travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement a déposé, le 15 mars 2024, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
-
Prime de partage de la valeur : plus de 5,32 milliards d’euros distribués en 2023
Publié leEn 2023, les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros via des primes de partage de la valeur (PPV), selon un communiqué de l’Urssaf Caisse nationale publié le 7 mars 2024.
-
Usure professionnelle: le FIPU sur les rails
Publié leL’Assurance maladie a annoncé, le 18 mars 2024, la mise en service du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
-
Contrat collectif et obligatoire: la Cour de cassation exigeante sur les éléments de preuve
Publié leLa Cour de cassation a rendu, le 1er février 2024, une décision, publiée au Bulletin, concernant le financement patronal de garanties de protection sociale complémentaire et les modalités de preuve en cas de violation du caractère collectif et obligatoire du contrat entraînant un redressement Urssaf.
-
Hausse de 2,8 % des remboursements d’assurance maladie en 2023
Publié leL’Assurance maladie a publié, le 1Er février 2024, le bilan de ses remboursements de frais de santé en 2023. Dans un contexte marqué par la fin de la pandémie de Covid-19, la hausse des remboursements de soins a ralenti en 2023 pour atteindre + 2,8 % en 2023, contre +4,8 % en 2022 en données corrigées des variations saisonnières.
-
Salaires : le Premier ministre maintient la pression sur les branches
Publié leDans son discours de politique générale au Parlement du 30 janvier 2024, le Premier ministre a confirmé maintenir la pression sur « les branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du SMIC » et son souhait de réformer le système des exonérations de cotisations sociales.