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Publié le 29/05/2018

Tout savoir sur le Comité Social et Economique (CSE)

  • Actualité sociale

Le Comité social et Economique (CSE) est la nouvelle instance unique de dialogue social, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont :

  • le comité d’entreprise (CE),
  • les délégués du personnel (DP),
  • et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Cela en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Cette ordonnance réforme profondément la représentation du personnel dans l’entreprise.

Le CSE peut, en outre, se substituer aux délégués syndicaux (DS) pour la négociation des accords d’entreprise ou d’établissement. Cette prérogative ne peut être exercée que s’il devient, par voie d’accord majoritaire, un « Conseil d’entreprise ».
Selon l’administration, la mise en place du Conseil d’entreprise n’a pas pour effet de faire disparaître le mandat des délégués syndicaux. Seul l’exclusivité de négociation des accords collectifs leur est retirée.

Pour rappel :

Le ministère du travail rappelle que le nombre ou le périmètre des établissements distincts, à savoir ceux remplissant les critères d’autonomie pour la mise en place d’une représentation du personnel (DS ou CSE), doivent être négociés avec les DS et non avec le CSE.

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