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Publié le 27/02/2019

Reprise des discussions sur le statut cadre

  • Actualité sociale

Après 10 mois de suspension, les discussions sur l’encadrement ont repris le 24 janvier suivies d'une séance le 5 mars. De nouvelles réunions sont fixées le 29 mars et 19 avril, la négociation pouvant se prolonger au moins jusqu’en juin.

Lors de la séance du 24 janvier, l'objectif des partenaires sociaux était de s'assurer de la sécurisation juridique des exonérations des cotisations prévoyance attachées aux catégories de cadres, avant d’entamer les discussions.

En effet, la plupart des dispositifs de prévoyance étant fondés sur la distinction entre cadres et non-cadres au sens des accords Agirc-Arrco, le régime unifié depuis le 1er janvier 2019 soulève quelques questions.

Néanmoins, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) ayant confirmé le 13 décembre 2018 et le 25 février dernier, que la caducité de l’accord Agirc (cadre) de 1947, était sans impact sur les exemptions de cotisation, en attendant l’actualisation de ces références, les partenaires sociaux se sont accordés, le 5 mars, à remettre le dossier prévoyance à l’ordre du jour des prochaines négociations.

S’agissant de la définition de l’encadrement, il a été proposé de procéder d’abord à un diagnostic de la situation des cadres en France avant de s’attacher à définir le niveau de qualification, le degré de responsabilité et d’autonomie, mais aussi l’égalité hommes-femmes, la responsabilité sociétale et environnementale ainsi que « l’éthique ». 

En ce qui concerne la méthode, des divergences apparaissent. Cependant, afin de ne pas remettre en cause les classifications des critères métiers des branches professionnelles, l’issue de la négociation s’orienterait, à ce stade, plutôt vers un diagnostic partagé ou un document interprofessionnel générique plutôt qu’un ANI (accord national interprofessionnel). L’objet serait de mettre en place des « critères de reconnaissance de ce qu’est un cadre, quelle que soit la branche ».

 

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