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Actualités Sociales Klesia
Publié le 03/09/2019

Réduction générale des cotisations : questions-réponses

  • Actualité sociale

Une instruction interministérielle de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) aborde la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de réduction des cotisations sous forme de questions/réponses.

Après les cotisations de retraite complémentaire en janvier 2019, la réduction générale des cotisations s’étendra aux cotisations d’assurance chômage, à partir du 1er octobre. Ce renforcement entraine la suppression de certains dispositifs d’exonération comme pour les apprentis. Par ailleurs, la cotisation patronale d’assurance maladie a été réduite de 6 points pour les salaires n’excédant pas 2,5 smic.

Modalités de calculs
Pour l’année 2019, en raison de l’intégration différée des cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage, les employeurs devront effectuer deux calculs : l’un, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 et l’autre, au titre de la période du 1er octobre au 31 décembre 2019.

La DSS revient également sur les dispositifs d’exonération qui disparaissent notamment pour les apprentis. Elle rappelle la suppression de la base forfaitaire pour le calcul des cotisations ainsi que l’inapplication de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour ces derniers.

Concernant la réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie, l’instruction apporte des précisions sur le champ d’application ainsi que les cumuls possibles notamment avec la DFS. Par ailleurs, la réduction se calcule sur la rémunération annuelle, à l’exception des contrats de mission pour lesquels le calcul s’opère par mission.

 

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