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Actualités Sociales Klesia
Publié le 29/05/2019

Reconnaissance des proches aidants : proposition de loi définitivement adoptée

  • Actualité sociale

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, le 9 mai.

Fortement amendé par l'Assemblée en première lecture, le texte adopté prévoit :

- d’une part l'ajout, dans la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises, de la conciliation du statut d'aidant avec la vie professionnelle des salariés concernés,
- et d’autre part d’étendre aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux, l'expérimentation du "relayage" pour donner du répit aux proches aidants,
- il inclut également l'identification du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).

D’autres mesures en faveur des aidants familiaux sont attendues dans le projet de loi Grand âge et autonomie, notamment sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite".

Consultez le texte de la proposition de loi

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