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Publié le 16/01/2018

Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

  • Actualité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) a été publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être échelonnées au cours de l’année).

Cette loi a pour objectif d’atteindre l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon 2020. Elle s’inscrit aussi dans la trajectoire du Gouvernement de baisser les dépenses publiques. Parmi les mesures les plus impactantes, on distingue :

  • L’augmentation de la CSG de 1,7 point accompagnée de la baisse des cotisations salariales d’assurance maladie. La cotisation salariale d’assurance chômage sera complètement supprimée à partir du 1er octobre 2018.
  • La suppression progressive du CICE (crédit impôt pour la compétitivité de l’emploi) remplacé par une réduction pérenne de la cotisation patronale d’assurance maladie.
  • Le report du tiers payant généralisé.
  • Le report de certaines mesures du règlement arbitral dentaire.
  • L’augmentation du forfait journalier hospitalier (de 18 à 20 euros).
  • Le financement du forfait médecin traitant.
  • L’exclusion des avantages versés au titre du CFA de la taxation à 50 %.

Lire le texte de loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO n° 0305 du 31 décembre 2017

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