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Publié le 03/12/2021

Prévention santé : les préconisations de la Cour des comptes

  • Actualité sociale

La Cour des comptes a remis, le 1er décembre, son rapport sur la prévention en santé au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

En matière de stratégie nationale de prévention en santé, la France peut mieux faire, estiment les auteurs du rapport qui se sont concentrés sur trois familles de pathologies aux enjeux sanitaires et financiers importants (cancers, maladies cardio-vasculaires et diabète) A elles seules, ces maladies concernent 10 millions de personnes (15 % de la population) et sont à l’origine de 19% des décès recensés. Leur coût pour l’assurance maladie s’est élevé, en 2019, à 47Mds€ - soit 23% des remboursements et croît rapidement (+16% entre 2015 et 2019 contre +10% pour l’ensemble des dépenses de santé).

Malgré des dépenses totales de prévention évaluées à environ 15Mds€, l’impact sanitaire des politiques engagées «est globalement médiocre», relève la Cour qui invoque plusieurs raisons :

  • Des dépistages insuffisamment proposés aux patients atteints de diabète notamment ;
  • Des programmes de prévention tertiaire (lorsque la maladie est déclarée) très en deçà des besoins ;
  • Une stratégie nationale dépourvue d’objectifs chiffrés et mal articulée avec les autres plans de prévention thématiques. Aucune consolidation des dépenses de programmes de prévention développés par les complémentaires n’est effectuée, regrette la Cour.

Au vu de ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations :

  • Fixer à l’ensemble des plans de prévention des objectifs communs, pluriannuels et assortis d’indicateurs de suivi ;
  • Mettre en place une conférence départementale des politiques de prévention réunissant sous l’égide des ARS, la Cpam, l’inspection d’académie, les collectivités territoriales, les professionnels et établissements de santé, la médecine du travail et les associations afin de partager les constats et coordonner les actions mises en œuvre
  • Améliorer le taux de participation aux dépistages organisés sous l’égide de l’Assurance maladie.
  • Renforcer la lutte contre les facteurs de risque (tabac, alcool et obésité) via la poursuite des hausses de prix du tabac, l’élaboration d’un plan national sur l’alcool, la fixation dans la loi de taux maxima de sucre, de sel et de gras dans la composition des aliments industriels, l’instauration du Nutri-Score en tant que référence obligatoire. Selon des données de l’assurance maladie de 2015, la consommation d’alcool serait responsable de 10 à 20 % des accidents du travail chaque année (plus de 700 000 par an)127 et causerait 40 % à 45 % des accidents mortels, sans compter les décès intervenus sur le trajet domicile-travail…
  • Elargir les missions des services de santé au travail au repérage précoce des facteurs de risque et à la lutte contre les addictions
  • Établir une recommandation, actualisée chaque année, sur les actes de prévention à promouvoir à chaque âge de la vie par le généraliste.
  • Engager une réflexion sur l’utilité et la faisabilité, tant technique que juridique, de la transmission par la Cnam aux médecins traitants d’informations concernant leur patient en matière de prévention, en intégrant notamment les critères géographiques et sociaux.

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