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Publié le 29/08/2022

Pour préserver le régime mutualisé, les Institutions de prévoyance appliquent les dispositions négociées

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Les conseils d’administration paritaires de KLESIA Prévoyance et de Malakoff Humanis Prévoyance ont validé l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2022 dans les 85 % d’entreprises adhérentes, des principales dispositions négociées par les partenaires sociaux pour refondre le régime conventionnel de frais de santé des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Et ce en dépit, de la décision, annoncée, le 3 août, par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) de faire opposition à l’extension de cet accord du 28 juin 2022.

« Cet accord qui résulte de plus de deux ans de travaux entre l’ensemble des organisations syndicales et patronales, visait à préserver le régime mutualisé de la branche en rétablissant sa situation financière et en lui donnant un nouvel élan par la mise en place d’évolutions visant à préserver le pouvoir d’achat des salariés », justifie le groupe KLESIA. Tout en restant « convaincues de la légitimité et de la nécessité de cet accord », les deux organisations patronales minoritaires signataires (GNI et SNRTC) ont dû « à regrets le dénoncer faute d’obtenir le consensus patronal le plus large indispensable à la refondation du régime HCR Santé ». La CFDT Services qui en était signataire avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, a, pour sa part, « déploré cette opposition à un accord juste et équilibré qui va à l’encontre des intérêts des 720 000 salariés de la branche ». 

Quelles sont les répercussions concrètes de ce contexte particulier pour les contrats collectifs des entreprises adhérentes au régime?

Concernant la cotisation au régime conventionnel HCR Santé 
Les 2 IP ont répercuté, au 1er juillet, la hausse de cotisation prévue dans l’accord, laquelle est désormais fixée à :

  • 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 46,96€ en 2022) pour le régime général ;
  • 1 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 34,28€ par mois en 2022) pour le régime local d’Alsace Moselle.

Cette hausse du taux de cotisation – la première depuis la création du régime frais de santé en 2011 – apparaît certes importante comparée au taux d’appel de 28€ pratiqué depuis 2018. Mais elle était devenue nécessaire pour rétablir et assurer l’équilibre financier du régime. Grâce à la gestion prudente des partenaires sociaux de HCR Santé, le régime avait en effet accumulé durant les premières années de mise en œuvre, des réserves financières qui ont jusqu’à présent permis de pallier le déséquilibre entre les cotisations encaissées et les prestations versées. Ces réserves sont malheureusement épuisées. Sachant que sur 100€ de cotisation encaissée, le régime rembourse 165€ de prestations en moyenne, l’augmentation des cotisations était inéluctable. Celle-ci a été fixée au niveau strictement nécessaire pour éviter un déficit global du régime qui, à défaut, aurait dépassé les 20M€ en 2022 et atteint 50M€ par an à partir de 2023.

Conséquence de la dénonciation de l’accord, la disposition du texte prévoyant une répartition de la cotisation à raison de 65 % pour l’employeur et 35 % pour le salarié ne sera, en revanche, pas appliquée. « La décision en revient à chaque entreprise en fonction de sa situation », souligne le GNI, dans le respect toutefois de la réglementation qui impose une prise en charge minimale de 50 % par l’employeur.

Concernant les autres évolutions du régime HCR santé 
KLESIA Prévoyance et Malakoff Humanis Prévoyance se sont également engagées à maintenir au bénéfice des salariés des entreprises adhérentes les évolutions prévues, regroupées dans le dispositif intitulé HCR Bien-Être, destiné à renforcer l’attractivité du régime. Ce dispositif dont le déploiement va débuter en octobre, recouvre :

  • Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés (dispense d’avance de frais sur appareillages optiques, d’audioprothèses et les dépenses en dentaire avec réseau partenaire…) ;
  • Des garanties et services complémentaires (accès à un médecin en ligne en moins de 30 minutes, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; 2e avis médical en cas de maladie grave, accompagnement des salariés aidant un proche, garanties d’assistance couvrant de nombreuses situations…).
  • La mise en place d’un plan de prévention santé enrichi favorisant le maintien dans l’emploi des salariés et permettant de réduire le coût des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Concernant la mutualisation du régime 
Certains courtiers n’ont pas attendu la dénonciation de l’accord pour lancer des offres concurrentes visant à faire sortir les entreprises du régime de branche en leur faisant bénéficier de tarifs notoirement sous-évalués. Dès le 5 août, le GNI et le SNRTC ont « mis en garde les entreprises contre ce démarchage intensif » en leur rappelant que « ces propositions ne sont ni fiables, ni durables et encore moins pérennes » et font courir un risque majeur aux employeurs de la branche. Une fois sorties, les entreprises ne pourront en effet plus bénéficier de la solidarité du régime santé qui a largement été démontrée, que ce soit par les remises de cotisation ou les aides particulières accordées. L'exonération d’un trimestre de cotisation pendant la pandémie de Covid ou encore le soutien apporté aux salariés victimes d’événements dramatiques tels que les incendies en Gironde et les orages en Corse de cet été en sont les derniers exemples en date.

Concernant l’avenir du dialogue social dans la branche
Les organisations patronales signataires de l'accord espèrent maintenant que « cette opposition ne provoquera pas une réaction en chaîne sur l'ensemble du pacte social de la branche. » D'autant que « les négociations sur les conditions de travail, le système dérogatoire de majoration des heures supplémentaires, l'encadrement et l'indemnisation des coupures ainsi que la majoration du travail de nuit, du week-end et des jours fériés n'ont toujours pas débuté », rappelle la CFDT. 

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