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Publié le 17/11/2017

Pénibilité : délai de rectification

  • Actualité sociale

Un décret du 10 octobre 2017 permet aux employeurs de corriger leur déclaration relative aux facteurs d’exposition des salariés à la pénibilité pour l’année 2016 jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018.

Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 avait prévu un dispositif dérogatoire pour les déclarations au titre des années 2015 et 2016.

Ainsi, la déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité due au titre de l’année 2015 pouvait être modifiée au plus tard le 30 septembre 2016 (au lieu du 5 ou 15 avril 2016). De même, la déclaration au titre de l’année 2016 pouvait être rectifiée au plus tard le 30 septembre 2017 (au lieu du 5 ou 15 avril 2017).

Ce texte prolonge ainsi le délai de rectification qui devait déjà être arrivé à échéance le 30 septembre 2017 jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018.

Lire le décret nº 2017-1462 du 10 octobre 2017

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