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Publié le 15/07/2017

Pénibilité : déclaration 2017

  • Actualité sociale

Initialement fixé au 30 septembre, le délai de déclaration obligatoire par l’employeur des facteurs de pénibilité sera reporté au 31 décembre 2017.

« Nous devons fortement simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité car il crée des contraintes trop fortes pour les entreprises, notamment les PME », a déclaré le Premier ministre, le 6 juin 2017, lors de la présentation à la presse des chantiers sociaux du gouvernement pour les 18 prochains mois.

Par ailleurs, des personnalités reconnues seront désignées pour formuler, dès l’automne, des propositions opérationnelles.

Édouard Philippe confirme par ailleurs que ni le principe, ni les droits acquis au titre du C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité) ne seront remis en cause par le Gouvernement.

Pour en savoir plus sur le compte de prévention de la pénibilité

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