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Publié le 27/09/2022

Partage de la valeur : les partenaires sociaux invités à négocier un ANI 

  • Actualité sociale

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a adressé, le 16 septembre aux partenaires sociaux, un document d’orientation afin de les inviter à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur dans les entreprises.

Cette négociation viserait, selon ce document, « tout d’abord à généraliser le déclenchement de dispositifs de partage de la valeur sous réserve que les entreprises puissent en supporter la charge financière ». Elle devrait plus largement permettre de « faciliter le développement de l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur » : intéressement, participation, abondement à des plans d’épargne ou encore actionnariat salarié.

Le gouvernement se propose de transcrire « les résultats de cette négociation » dans le cadre du « prochain projet de loi de finances ou de tout autre projet de loi ». Dans cette perspective, les partenaires sociaux sont invités à conclure « d’ici le 1er novembre », à moins qu’ils n’éprouvent le besoin de négocier au-delà.

Outre la généralisation du bénéfice d’au moins un dispositif d’épargne salariale, le ministre du Travail met plusieurs sujets sur la table de négociation :

  • la modernisation de la formule de la participation ;
  • l’articulation de la nouvelle prime de partage de la valeur avec les dispositions d’épargne salariale existants ;
  • les moyens de développer les dispositifs de partage de la valeur, dont l’actionnariat salarié, y compris dans les petites entreprises ;
  • Les actions visant à « développer l’attractivité des produits d’épargne orientés vers des investissements responsables et solidaires ainsi que l’économie productive et la transition écologique ».

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