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Publié le 26/10/2022

Négociations QVCT et égalité professionnelle : 10 recommandations de l’Anact

  • Actualité sociale

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, le 10 octobre, ses 10 recommandations afin de faciliter le dialogue social en entreprise sur les thèmes de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

En s’appuyant sur l’analyse de la cinquantaine d’accords signés en 2021 et 2022 dans un contexte marqué par la crise sanitaire, l’Anact offre ainsi des pistes concrètes pour intégrer ces nouveaux enjeux à la stratégie de l’entreprise, au dialogue social et à l’organisation de travail. Depuis la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 portant réforme de la santé au travail (article L. 2242-1 du Code du travail), les entreprises sont en effet tenues d’engager «au moins une fois tous les 4 ans, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail », rappelle l’Anact.

Sur le fond, ces recommandations traitent des étapes clés de la négociation : des éléments de diagnostic à réunir lors de sa préparation jusqu’au suivi paritaire de l’accord. S’agissant des conditions de travail et santé, elles invitent à renforcer l’évaluation des risques professionnels et notamment l’exposition différenciée selon les sexes dans le cadre du DUERP en prenant davantage en compte l’impact des nouveaux projets d’organisation : télétravail, numérisation des outils, évolution des process liés à la transition écologique). L’Anact préconise aussi d’améliorer l’organisation du temps de travail en favorisant notamment l’articulation des temps et de soigner les conditions du télétravail et du travail hybride.
 

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