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Publié le 07/12/2017

Mise en ligne des accords d’entreprise

  • Actualité sociale

Les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être rendus publics via une base de données nationale en ligne, a annoncé le ministère du Travail, le 17 novembre dernier.

Pour mémoire, la loi Travail prévoyait initialement la publication en ligne des accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement.

Pour l’heure, les accords mis en ligne sur le site de Legifrance, le sont « dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires », conformément au décret du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Cette publicité sera très prochainement complétée par de nouvelles modalités simplifiées de dépôt des accords grâce à une procédure dématérialisée via une plateforme dédiée.

À terme, l’identité des parties sera publiée, sauf demande expresse de l’employeur ou d’une organisation syndicale signataire.