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Publié le 19/02/2018

Les grands axes de la réforme de l’apprentissage

  • Actualité sociale

Le gouvernement a présenté les grands axes de la future réforme de l’apprentissage. Le projet de loi qui portera cette réforme (ainsi que celle de la formation et du chômage) est prévu pour la mi-avril.

L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans (non inclus) au lieu de 26 ans. La rémunération pour les apprentis de 16 à 20 ans sera revalorisée de manière forfaitaire.
Le financement de l’apprentissage sera assuré par une cotisation alternance unique couvrant également le contrat de professionnalisation. Son taux sera de 0,85 % de la masse salariale.
Une nouvelle aide unique, d’un montant de 6 000 €, pourra être versée sur deux ans, aux entreprises de moins de 250 salariés.
L’enregistrement des contrats sera simplifié et l’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.
Les modes de rupture du contrat ne sont pas modifiés mais le passage obligatoire et préalable devant la formation des référés des prud’hommes, en cas d’absence d’accord entre l’employeur et le jeune, sera supprimé.

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