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Publié le 20/10/2017

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018

  • Actualité sociale

Présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2017, il vise à « renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie, notamment, par une baisse du coût du travail ».

Cet objectif se traduit, notamment, par la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) en un allégement pérenne des cotisations patronales applicable sur les rémunérations versées à partir de 2019.

Actuellement fixé à 7 % de la masse salariale, le taux du CICE devrait être ramené à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. En 2019, le CICE sera définitivement supprimé.

En outre, le projet de loi de finances prévoit qu’un taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, additionnant prélèvements fiscaux et sociaux, serait applicable sur les revenus de l’épargne, sauf sur les revenus de l’épargne salariale.

Le projet de budget est en cours d'examen par les parlementaires. Le vote solennel sur l'ensemble du PLF est fixé au mardi 21 novembre. Le Sénat procédera ensuite à l'examen de ce projet de budget dont l'adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Lire le projet de loi 

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