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Publié le 15/06/2017

Le prélèvement à la source reporté

  • Actualité sociale

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 7 juin dernier, le report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

S’il défend le principe de la réforme, qui "permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus", le Premier ministre souhaite profiter de cette année supplémentaire pour garantir la mise en place opérationnelle du dispositif et sa simplification pour les employeurs et, notamment, pour les petites entreprises.

Le dispositif sera testé dans des entreprises volontaires, de juillet à septembre, puis audité.

Dans un communiqué publié le même jour, le ministère de l’Action et des Comptes publics précise que l’audit sera conduit par une équipe de l’IGF (Inspection générale des finances) et un cabinet indépendant sélectionné par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique.

"Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017", précise Bercy qui indique que les dispositions législatives et réglementaires nécessaires seront prises prochainement.

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