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Publié le 27/09/2022

Le PLFSS pour 2023 généralise la subrogation des indemnités journalières maternité d’ici 2025

  • Actualité sociale

L’article 35 de l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté le 26 septembre 2022, prévoit de généraliser la subrogation des indemnités journalières (IJ) maternité, adoption et paternité.

Tous les employeurs seront ainsi tenus d’avancer le versement de ces IJ aux salariés concernés de façon à éviter à ces derniers des ruptures de ressources lors de leur départ en congé maternité. Les entreprises se verront ensuite remboursées sous 8 jours par les caisses primaires d’assurance maladie.
La mise en œuvre de cette obligation concernerait dans un premier temps les grandes entreprises, puis les TPE-PME avec une date butoir fixée au 1er janvier 2025.

Selon le rapport Bérard-Oustric-Seiller de janvier 2019, qui préconisait cette mesure, seul un tiers de l’ensemble des IJ est aujourd’hui versé par l’employeur, la majorité des entreprises ne souhaitant pas supporter cette avance de trésorerie.

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