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Publié le 29/05/2018

Le nouveau bulletin de paie arrive

Par un arrêté du 9 mai 2018, une nouvelle présentation du bulletin de paie a été définie pour prendre en compte les réformes à venir : le prélèvement à la source, suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, hausse de la CSG et fusion de l’Agirc et de l’Arrco.

La suppression totale des cotisations salariales relative à l’Assurance maladie et celle de l’assurance chômage est actée au 1er octobre 2018. En conséquence, les cases relatives au taux et à la part salariée correspondante seront vides à cette date.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

La rubrique « impôt sur le revenu » fait apparaitre la base de calcul de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, le taux du prélèvement (taux personnalisé ou non) ainsi que le montant de celui-ci.  
Une rubrique « net à payer avant impôt » est créée ainsi qu’une rubrique indiquant le montant des allègements dont les salariés bénéficient depuis le 1er janvier 2018.

Cette nouvelle présentation prend également en compte la fusion des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco car les modèles de bulletins différents pour les cadres ou les non-cadres s’effacent au profit d’un modèle unique comportant l’indication des tranches 1 et 2 en retraite complémentaire.
Seule la ligne APEC (Agence pour l’emploi des cadres) est maintenue pour la population cadre.

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