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Publié le 30/04/2018

Le forfait social sur l’intéressement serait supprimé pour les PME

Pour développer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises avec les salariés, le Président de la République a annoncé, une mesure incitative pour les entreprises.

Elle va plus loin que celle soumise à consultation publique, puisqu’il s’agit de supprimer le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises jusqu’à 250 salariés à compter de 2019. La participation n’est pas concernée.
Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) présenté en mai, qui comprendra des dispositions destinées à améliorer les dispositifs d’épargne salariale.