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Publié le 30/12/2021

Le 4e Plan santé au travail 2021-2025 est publié

  • Actualité sociale

Le 4e Plan santé au travail a été présenté, le 14 décembre 2021, devant le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct). Cette feuille de route (2021-2025) a vocation à transcrire en objectifs opérationnels la réforme de la santé de travail initiée par l’ANI du 9 décembre 2020 complété par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.

Conformément à l’esprit de la réforme, le 4e Plan santé au travail (PST4) se fixe plusieurs ambitions : réaffirmer la primauté de la prévention sur la réparation, reconnaître la place majeure du dialogue social en matière de conditions de travail et de prévention de la désinsertion professionnelle, améliorer le suivi des salariés vulnérables, et promouvoir une vision élargie de la santé au travail tenant compte des impératifs de santé publique et environnementale mais aussi des risques émergents.

Cette feuille de route s’articule autour de 5 axes, déclinés en 10 objectifs et 33 actions avec des indicateurs stratégiques, de suivi et de pilotage.

Avec 560 accidents mortels en moyenne recensés par an et un indice de fréquence qui s’est stabilisé autour de 34 décès pour 1 000 salariés, la lutte contre les accidents graves et mortels constitue le premier et le seul axe transversal du PST4. Si les transports font partie des secteurs les plus à risque, les salariés intérimaires et les nouveaux embauchés bénéficieront d’une attention particulière.

En termes de prévention primaire, le PST4 se focalise sur 5 risques jugés prioritaires : le risque chimique, le risque routier professionnel auquel le transport public de voyageurs mais aussi la restauration sont davantage exposés, le risque de chute, les risques psycho-sociaux et les troubles musculosquelettiques dont sont notamment victimes les travailleurs du transport et de la logistique.  Le PST4 veut prendre davantage en compte les risques émergents, liés à de nouvelles formes d’emploi (travailleurs de plateforme) ou de travail (télétravail) ou encore les différences d’expositions entre hommes et femmes. Et pour accélérer la diffusion de la culture de prévention dans les entreprises, le PST4 compte sur le renforcement des démarches d’évaluation des risques, la mise en œuvre en octobre 2022 du futur passeport de prévention et un contrôle accru des équipements.

Le 3e axe du PST4 concerne la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelle via une mobilisation accrue des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans la détection et la prise en charge des salariés concernés. De leur côté, les branches professionnelles sont encouragées à négocier des accords de prévention afin de mettre à disposition de leurs adhérents des outils pédagogiques adaptés mais aussi pour construire une véritable gestion des emplois et des parcours professionnels. Améliorer le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques qui d’ores et déjà concernent 15 % de la population active et vraisemblablement 25 % d’ici 2025, constitue un autre enjeu majeur du PST4. La création d’un guichet unique concernant les dispositifs et ressources mobilisables pour les personnes atteintes de cancer est envisagée.

Pour encourager une approche globale de la santé, le PST4 veut mobiliser les parties prenantes sur les déterminants de la santé via la promotion de la santé cardio-vasculaire auprès des travailleurs, le développement des activités physiques et sportives et le développement d’actions de prévention en entreprise. La nouvelle feuille de route prend aussi, pour la première fois, en compte les effets du changement climatique et des crises (à l’instar de celle du Covid).

Enfin, le PST4 vise à accompagner la réforme des instances de gouvernance de la santé au travail tout en renforçant le dialogue social tant en entreprise que dans les branches professionnelles. Dès son installation, le nouveau Comité national de prévention de la santé au travail (CNPST) devra définir la future offre socle des Services de prévention et de santé au travail (SPST), proposer les référentiels et les principes de certification de ces SPST et déterminer les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

De leur côté, les branches sont invitées à promouvoir la santé au travail au travers des nombreuses thématiques connexes à ce sujet (attractivité des métiers, parcours professionnels, maintien dans l’emploi) et du développement d’outils collectifs, financés dans le cadre du 2%, dédiés aux actions présentant un degré élevé de solidarité.

L’implication des CSE dans l’évaluation des risques professionnels et la formation accrue des élus visent de leur côté à renforcer le dialogue social en entreprise.

Le PST4 doit maintenant être décliné d’ici la fin du premier semestre 2022 au niveau régional.

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