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Actualités Sociales Klesia
Publié le 12/02/2020

Lancement du Code du travail numérique

  • Action-sociale

Le code du travail numérique, nouveau service gratuit du ministère du Travail, permet de répondre aux principales questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Prévu dans les Ordonnances travail du 22 septembre 2017, le site a été officiellement lancé le 16 janvier 2020.

Des contenus organisés par thème
Vous y trouverez des réponses à vos questions sur les thèmes suivants : embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentant du personnel et négociation collective, départ de l’entreprise.

Une boîte à outils
Le site intègre une boîte à outils avec des modèles de lettres et documents personnalisables (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte…), des simulateurs pour le calcul de droit (indemnité de licenciement, durée de préavis de démission, estimation sur salaire net/brut …), les conventions collectives (recherche par Entreprise, Siren…).

Le code du travail numérique recense plus de 11 000 articles du Code du travail et 30 000 textes conventionnels. Le dossier de presse précise que les réponses, apportées par le code du travail numérique ont été validées par les services du ministère du Travail et que « l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige ».

L’outil va être complété progressivement pour répondre à un maximum de questions.

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