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Actualités Sociales Klesia
Publié le 09/10/2019

Egalité professionnelle : les obligations de l’entreprise

  • Actualité sociale

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour y parvenir, les entreprises doivent mener 4 actions :

  1. Établir un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans l’entreprise dans 9 domaines d’action.
  2. Élaborer une stratégie d’action pour réduire les écarts constatés dans le diagnostic (dans au moins 3 des 9 domaines d’action pour les entreprises de 50 à 299 salariés, au moins 4 des 9 domaines d’action pour les entreprises de 300 salariés et plus).
  3. Négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle avec les délégués syndicaux dans les cadres de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT).
  4. Suivre et promouvoir les actions en faveur de l’égalité professionnelle.

Une fois ces 4 conditions remplies, elles doivent réactualiser chaque année le diagnostic et la stratégie d’action, (sauf si un accord déroge au principe d’annualité de la négociation d’entreprise en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail).

Pour vous aider dans vos démarches et répondre à ces obligations, l’Anact, (l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), l’organisation de référence sur l’égalité professionnelle vous propose un outil pour faciliter la réalisation des tableaux et graphiques requis pour le diagnostic et élaboration d'un plan d'action :
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/obligations-des-entreprises/etablir-un-diagnostic/

Une formation est également disponible pour accompagner les partenaires sociaux à la négociation d'un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Si vous souhaitez en savoir plus, rdv sur le site de l’Anact : https://www.anact.fr/