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Publié le 17/11/2017

Du nouveau pour les adhésions des entreprises en retraite complémentaire

  • Actualité sociale

Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises et en lien avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les Fédérations Agirc-Arrco ont adopté de nouvelles mesures concernant les adhésions des entreprises.

Il s’agit d’une part de l’adhésion des entreprises lors de l’embauche du premier salarié, d’autre part de la modification du répertoire professionnel pour substituer au critère des codes NAF, le critère des identifiants de conventions collectives (IDCC).

Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre à effet du 1er janvier 2018 pour l’adhésion des entreprises nouvelles. Elles s’appliqueront également aux entreprises créées avant le 1er janvier 2018 pour lesquelles aucune adhésion n’a été souscrite.

Adhésion des entreprises à l’embauche du 1er salarié

Les entreprises nouvelles sont désormais tenues d’adhérer aux institutions Agirc et Arrco à l’embauche de leur premier salarié. Dès que les institutions de retraite recevront, via la DSN, l’information concernant la nouvelle embauche, elles adresseront un certificat d’adhésion à l’entreprise.  Il n’est plus demandé aux entreprises d’adhérer lors de leur création dès lors qu’elles n’ont pas de salariés.

Adhésion des entreprises relevant du domaine professionnel

Le répertoire professionnel qui détermine l’institution à laquelle l’entreprise doit adhérer selon son secteur d’activité se réfère désormais au code IDCC (Identifiant de conventions collectives) déclaré dans la DSN et non plus au code Nomenclature d’Activités Française (NAF).

En effet, le code NAF ne constituant qu’une présomption de l’activité principale et certaines compétences professionnelles ne correspondant pas à l’intégralité des activités visées par un code NAF, des conflits d’adhésion pouvaient surgir.

Les dispositions relatives aux désignations géographiques pour le domaine interprofessionnel et aux désignations catégorielles ou territoriales ne sont pas remises en cause.

Le répertoire sera actualisé au 1er janvier 2018. 

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