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Actualités Sociales Klesia
Publié le 03/09/2019

« Décote » solidarité : nouveaux cas d’exonération

  • Actualité sociale

L’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019, ajoute de nouvelles catégories de participants exonérés des coefficients de solidarité.

 A compter du 1er janvier 2019, seront ainsi exonérées les :

  • personnes ayant bénéficié, à la veille de leur retraite à taux plein, de l'Allocation Spécifique de Solidarité (chômeurs de longue durée) ;
  • personnes qui se sont vues reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d'un accident du travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle ;
  • bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
  • personnes ayant bénéficié de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Pour rappel, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit la mise en œuvre de deux mesures, pour encourager la poursuite d’une activité professionnelle.

Le coefficient majorant
Pour ceux qui décalent leur départ en retraite d’au moins deux ans après la date à laquelle ils ont rempli les conditions de la retraite à taux plein, le montant de leur retraite complémentaire sera majoré pendant un an : + 10 % pour un report de 2 ans, + 20 % pour un report de 3 ans, + 30 % pour un report de 4 ans ou plus.

Le coefficient minorant (dit « de solidarité »)
Il s’applique à partir de 2019, pour les personnes nées à compter de 1957 et bénéficiant d'une retraite à taux plein. Il s’agit d’une minoration de 10 % de l’allocation de retraite complémentaire pendant 3 ans et au plus tard jusqu’à 67 ans.

La minoration n’est toutefois pas appliquée aux personnes :

  • qui remplissent les conditions de la retraite de base à taux plein (âge et durée d'assurance) avant 2019 et qui décident de reporter leur départ en retraite ;
  • qui font liquider leur retraite de base avec une minoration définitive, ne remplissant la condition de durée de carrière nécessaire ;
  • qui en fonction de leurs ressources, ne sont pas soumises à la CSG au moment de leur départ en retraite ;
  • qui obtiennent leur retraite de base au titre de l'inaptitude au travail, du handicap, du dispositif amiante ;
  • qui reportent leur départ en retraite d'au moins un an après la date à laquelle elles ont rempli les conditions de la retraite à taux plein.

 

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