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Publié le 15/06/2017

Convention d’assurance chômage

  • Actualité sociale

La nouvelle Convention d’assurance chômage a été agréée par la Ministre du travail Muriel Pénicaud, le 4 mai dernier.

Les principales dispositions de ce texte portent sur la hausse globale de la cotisation patronale de 0,05 % sur l’ensemble des contrats de travail, la suppression de la surtaxation des CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, ainsi que sur la suppression de l’exonération de cotisations patronales pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.

La nouvelle convention prévoit également une révision des règles d’indemnisation avec une diminution de la durée minimale d’affiliation, passant ainsi de 122 à 88 jours et une modification de la formule de calcul du salaire de référence. 

Les règles concernant la filière senior sont également modifiées. Auparavant, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus avaient droit à une durée d’indemnisation de 36 mois. Désormais, un système progressif en fonction de l’âge est mis en place. Entre 50 et 52 ans, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 mois et passe à 30 mois entre 53 et 54 ans. À partir de 55 ans, elle reste fixée à 36 mois.

La convention crée en outre un Comité de pilotage interprofessionnel chargé de vérifier l’efficacité des mesures prises et d’effectuer éventuellement les ajustements nécessaires.

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